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constitution financière monarchique et régulière, ils ne chan- 

 gèrent pas le principe de droit public qui subordonne au vote des 

 contribuables dans les Etat>, la levée des aides et subsides. A la 

 différence de la France, nous n'avons jamais connu limpôt royal *. 



Ce n'est pas à dire cependant que nos privilèges financiers 

 n'aient jamais été battus en brèche. Il semble acquis aujourd'hui 

 que les légistes du gouvernement autrichien ont essayé de les 

 amoindrir et de les renverser. Mais l'opposition énergique des 

 Étals rendit vaines les prétentions despotiques des Prié et des 

 Joseph II, et la déclaration léopoldine du traité de La Haye recon- 

 nut sans restrictions les principes du vieux droit national ^. 



Tels étaient les principes; inutile d'en relever la haute impor- 

 tance économique pour les classes rurales. Montesquieu nhésite 

 pas à proclamer que les pays les plus riches sont les plus libres, 

 qu'ils sont cultivés à raison de leur liberté ^ et le triste écho des 

 plaintes du paysan français de l'ancien régime est trop significatif 

 pour qu'il ne suffise pas h le démontrer '*. 



Les aides se levaient donc à la suite d'une demande, d'une 

 prière {hede) faite aux Etats. Sans entrer dans le détail de l'orga- 

 nisation financière du moyen-âge, nous devons dire un mot de la 

 question si importante de l'assiette des contributions et de leur 

 répartition. Une première répartition devait se faire entre les 

 villes et les seigneuries. Celle-ci en général se renouvelait à chaque 

 levée. En Flandre, elle était réglée par le Transport de Flandre ^. 



* L'aide féodale étant essentiellement un don gracieux, il nous semble dif- 

 ficile d'y voir avec M. \u\iry {Régime financier de la France, pp. 417 el suiv.), 

 l'origine de l'impôt royal. Nous préférons en voir la source avecM. Caliery 

 [L'impôt royal dans Vancienne monarchie, Revde des quest. histor., octobre 

 1879, pp. 419 à 492) dans la transformalion du service militaire en redevance 

 pécuniaire. 



2 Edm. Poullet, Les Constitutions nationales, pp. 423 et suiv. 

 5 Esprit des lois, Liv. XVII L ch. III. 



* Voir les Économistes français du XVII« siècle :Vauban,Boisguilbert, etc. 

 et rexcellenl exposé de l'étal des finances françaises à la fin de l'ancien régime 

 dans L. de Poncins, Les cahiers de 89, pp. 201 et suiv. 



^ Le mode réglé d'abord sous Robert de Bélhjme fut revisé sous Jean de 

 Bourgogne et sous Cbarles V. 



