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Puis venait la sous-répartition. Nous savons mal comment elle se 

 faisait dans les terres seigneuriales, cependant nous en connais- 

 sons quelques traits. Des fonctionnaires seigneuriaux divisaient 

 les charges par villa avec le consentement du seigneur, et trans- 

 mettaient la cote à chaque village, probablement au villicus *. 

 Dans chaque village, la cote était répartie entre les habitants par 

 voie de capitation ou par voie réelle. Nous avons dit que l'unité 

 administrative était la famille, le feu, le manage; la capitation 

 prenait donc la forme spéciale du fouage. De très-bonne heure 

 cependant, chaque village eut ses fonctionnaires financiers spé- 

 ciaux chargés de la sous-répartition. Ce sont les bedesetters. Leur 

 principale fonction était de répartir entre les habitants la cote des 

 aides qui leur incombait. Ces personnages étaient nommés par la 

 communauté, soit directement, soit indirectement, pour un an; et 

 ils ne pouvaient refuser de remplir ce mandat. Ils constituaient 

 les setboekeu ou rôles de contribution d'après lesquels on conti- 

 nuait d'ordinaire à lever les charges ^. 



C'étaient les États qui, en votant le subside, en fixaient aussi l'as- 

 siette. A l'origine, le pied personnel ou la voie de contribution do- 

 mina^; plus tard, on préféra l'impôt réel; mais il n'y avait là rien 

 de fixe ni de stable. Tout dépendait des idées du moment. Les sous- 

 répartiteurs devaient se soumettre sur ce point à la décision des 

 États. Seules, les villes échappaient a cette obligation.en la rache- 

 tant, en s'abonnant; cet acte leur donnait le droit de lever tel 

 subside ou taxe que bon leur semblait, quitte à solder au trésor 

 princier le chiffre de la cote imposée *. 



Le principe de la liberté des États en matière d'assiette des 

 aides était absolu : les États y tenaient et surent le maintenir. Il 

 semble cependant peu contestable que dans un pays dont l'admi- 



' Lindani de Teneramundà^ libri III, cap. IV. 



^ Sur la sous-répartilion, voir E. de Facqz, op. et loc. cit. — Poullet, Con- 

 stitutions nationales, loc. cit. — W auters, Hist. des environs de Bruxelles, 

 1. 1, pp Lxi et 3o. 



Cf. le régime français dans A, Babeau, Le village sous l'ancien régime, p. ^OQ. 



3 Warnkônig, Histoire de Flandre, trad. G., t. II, pp. 436 et 439. 



* Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. II, p. 607. 



