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des comptes '. Mais au sein des guerres civiles, cette action s'était 

 affaiblie et le désordre s'était glissé dans ces opérations 2. En 

 1G86, on fit un essai de statistique foncière qui pût servir à la 

 levée des aides sur le pied réel. Ce système était insuffisant à 

 cause de la confection défectueuse de ce registre lui-même. Il se 

 bornait, en effet, à classer les terres d'après leur nature, mais 

 non d'après leur valeur. Quelques villages constituèrent isolé- 

 ment des cadastres sérieux , mais cette tentative était isolée. 

 Répartition et sous-répartition étaient donc très -mauvaises; les 

 États eux-mêmes n'étaient pas toujours impartiaux 5. Les asséeurs, 

 gens corruptibles, se laissaient induire à modifier le pied de l'as- 

 siette, à faire des faveurs et à créer des exemptions illégales. 

 C'était un désordre provoqué évidemment par le manque de sur- 

 veillance de l'administration centrale *. On discutait alors le 

 mode d'intervention qui lui était possible. On proposait à la fois 

 la création d'un ministère des finances et la constitution d'un 

 cadastre général et officiel ^. Nous n'avons pas à examiner la pre- 

 mière de ces mesures qui se traduisit par l'érection de la jointe 

 des administrations et des offices de subsides ^. Quant à la seconde, 

 elle a un caractère économique et foncier très-intéressant. On 

 discutait au XVIII^ siècle les avantages de la fixité des cotes fon- 

 cières. Les uns, partant du principe de la justice distribulive, et 

 songeant aux intérêts du trésor public, réclamaient une péré- 

 quation régulière des cotes cadastrales. Les autres se disaient 

 que l'impôt était incorporé dans le revenu foncier; que les terres, 

 en cbangeant de mains étaient payées d'après leur revenu réel, 

 déduction faite des charges publiques. 



* Gachard, Notice historique sur la Cour des comptes. En lêle de TInvent. 



DES ARCH. DE LA CoDR DES COMPTES. 



' Rescription de la Chambre de comptes au conseil des finances, 1625, 

 Gachard, Inv., elc.,t. lil, p. iv. 



' Réclamation des villes du Hainaut, 1 7S9, dans Lacroix, Arch. du Hainaul, 

 p. 266. 



* VVynants, op. cit., p. 85. 



^ Rapport du prince de Kaunitz à Marie-Thérèse, 1764, dans Gachard, Ana- 

 lectes belgiques, 1. 1, p. 401. 

 ^ Par décret du prince Charles de Lorraine, 13 octobre 1764 



