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mais si les Etats cédèrent aux dures nécessités que certaines situa- 

 lions leur imposèrent, ils surent conserver intact leur droit con- 

 stitutionnel et sauver nos populations des excès de l'arbitraire 

 administratif. 



§ 2. De la dîme. 



Aux charges publiques proprement dites, il faut joindre une 

 imposition qui pesait uniformément sur tous les fonds nationaux à 

 litre de redevance ecclésiastique :1a dîme. Dans un travail qui ne 

 doitétre qu'une esquisse de l'existence et des progrès de nos classes 

 rurales, il serait hors de cadre de faire un examen détaillé de 

 l'organisation de cette institution. Sans entrer dans la question 

 si débattue de son origine, ni dans l'exposé déjà fait de sa légis- 

 lation dans nos provinces *, disons un mot de sa nature et de son 

 influence économique. 



La dîme ancienne, réelle et solite, c'est-à-dire celle qui se 

 prélève sur les fonds labourés et sur leur production ordinaire, 

 ainsi que sur les animaux, était la principale. Elle frappait le plus 

 clair de la richesse agricole du pays, mais elle ne frappait en 

 principe que les cultures proprement dites. 



Le produit des terres non labourées n'y était soumis que si un 

 usage notoire en consacrait la perception. La dîme solite ou inso- 

 lite, constituait dans le chef de son titulaire un droit réel, dis- 

 tinct du fonds et qui ne suivait pas l'aliénation du domaine de 

 celui-ci 2, 



La dîme ainsi entendue était une charge générale, appartenant 

 au clergé; nous disons au clergé sans spécifier. En effet la dîme 

 qui avait surtout pour but initial de satisfaire aux besoins maté- 

 riels du clergé des paroisses, s'était insensiblement amortie et 

 avait passé presque tout entière aux institutions religieuses ou 

 aux chapitres ecclésiastiques. Le curé et le décimateur étaient 

 donc très-souvent des personnes distinctes. La dîme ainsi s'était 

 écartée de son but primitif. Cependant les obligations des déci- 



* Britz, op. cit., p. 626. 



' Britz, ibid. — G. de Ghewiet, 1. 1, p. 130. Cf. infrà. 



