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que vif que puisse êlre son intérêt, ne peut rentrer dans notre 

 cadre *. Nous avons donc pris pour point de départ l'opinion la plus 

 répandue malgré de nombreuses divergences : celle de l'origine 

 commune des diverses dîmes existant à la fin de l'ancien régime. 

 Nous n'entendons pas par là trancher la question en ce sens. Ne 

 la discutant pas, nous posons en hypothèse l'opinion de la majo- 

 rité. Nous tenons à faire ces réserves pour prévenir toute objec- 

 tion. En effet, celte hypothèse est la plus défavorable à l'opinion 

 que nous avons soutenue. Nous avons défendu l'innocuité de la 

 dîme, redevance ecclésiastique. Nous n'avons jamais prétendu que 

 toutes les redevances seigneuriales fussent également inoffen- 

 sives. S'il y a donc, ce que nous ne voulons pas décider, s'il y a 

 à distinguer entre dîmes laïcales et paroissiales, dîmes d'origine 

 spirituelle ou d'origine seigneuriale, cette distinction ne ferait 

 sans doute que confirmer notre argumentation. 



Quelle que soit l'origine des dîmes, il est certain qu'aux derniers 

 siècles on distinguait entre dîmes ecclésiastiques et dîmes seigneu- 

 riales ou séculières; mais c'était là une distinction de fait; le nom 

 de la dîme dépendait uniquement du caractère laïc ou religieux 

 de celui à qui on la payait. 



Les dîmes de toute nature furent abolies par la révolution, soit 

 par l'article 5 du décret du 21 août 1789, soit par la loi du i7 

 juillet 1795, publiés en Belgique en exécution d'un arrêté du 

 d4 brumaire an IV (3 novembre 1795) 2. 



§ 3. Biens et usages communaux. 



Les villœ possédaient en indivis certains droits, dont l'exercice 

 était réservé à leurs membres. Ces droits étaient de diverse 

 nature. Il y avait des propriétés communales et des communaux 

 proprement dits. Les premières étaient des droits réels apparte- 

 nant à la communauté comme corps moral, comme universitas; 

 et dont elle peut disposer en suivant les règles de la tutelle finan- 



* Résumé des théories émises jusqu'ici en Belgique, dans Warnkonig, 

 Hist. de FlancL, trad. G,, l. II, p. 382. 

 2 E. de Facqz, op. cit., t. Il , p. 147. 



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