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loiile l'étendue de nos provinces, par le droit de clôture des héri- 

 tages, droit dont le seul exercice délivrait le domaine de la vaine 

 pâture communale. 



Cette législation accordait aux cultivateurs le moyen de garantir 

 la liberté de leur culture; elle rendait à la vaine pâture son vrai 

 caractère juridique de libre tolérance *. Mais cette tolérance pou- 

 vait avoir été abdiquée par une concession formelle fondée sur un 

 litre. L'édit de Louis XV en avait, dans ce cas, ordonné le respect. 

 La loi ou code rural de 1791 abolit même cette dernière exception 

 et ne laissait plus au droit de clôture qu'une seule exception : 

 celle où la vaine pâture entre parlicuUers était fondée sur un 

 litre; encore, dans ce cas, était-elle rachetable^. 



La liberté des fonds froissait incontestablement quelques inté- 

 rêts individuels, mais elle contribuait au bien-être général en 

 facilitant les progrès de la culture. D'ailleurs le code de 1791 n'agit 

 pas en cette matière d'une manière violente. li ne supprima pas 

 brusquement un usage ancien, mais en confirmant, comme les 

 actes législatifs antérieurs, le caractère précaire de cet usage, il en 

 favorisa la disparition graduelle par l'effet du mouvement écono- 

 mique. Ce but se réalisa en effet; grâce à une meilleure intelli- 

 gence des intérêts agricoles, à rexercice fréquent du droit de 

 clôture, la vaine pâture est en pleine décroissance en Belgique, et 

 le moment n'est pas éloigné où, par la seule action du temps, elle 

 aura disparu, sans qu'il faille pour la supprimer, l'intervention du 

 législateur ^. 



* Toute celte théorie est clairement démonlrée dans le rapport magistral 

 de M. Th. Smolders sur le litre I, ch. IV-VI du projet de Code rural, Docu- 

 ments parlementaires, session 1878-1879. 



^ Nous ne faisons que signaler ici la seconde exception prévue à l'article 11, 

 section IV du Code rural. Le texte et la portée de cet article exigerait des dé- 

 veloppements juridiques trop étendus. 



^ Qu'on nous permette, à la veille, de la révision du Code rural, d'ex- 

 primer le désir qu'on s'abstienne en celte matière de mesures brusques et 

 radicales et qu'on laisse l'action du lemps et du progrès faire son œuvre. 

 Ce principe demodéralion aélécelui du Code rural de 1791, œuvre intelligente 

 d'un homme remarquable, économiste et agronome, Heurtaull de Lamerville, 

 député de la noblesse du Berry. — Cf. L. de Lavergne, Économie rurale de 

 la France, 4^ éd., p. 422. 



