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de travail, de profits, d'épargne qu'aujourd liui. Le prêt à intérêt, 

 forme de crédit d'une société arrivée à l'apogée de sa prospérité 

 et de son activité industrielle, était incompatible avec les lents 

 progrès, les minces profits, la circulation difficile qui caractéri- 

 saient l'état économique du haut moyen-âge. LEglise ne tolérait 

 pas lintérêt sans société; le prêt lui-même devait être gratuit, 

 c'était le miituum ou prêt de charité. 



Quand le bail à ferme commença à se répandre, les prêts gra- 

 tuits en nature durent augmenter aussi; mais la gratuité du prêt 

 était un acte de charité, de bienfaisance; on chercha donc à se 

 créer un intérêt *. Ce fut l'origine du contrat de constitution de 

 rente '^. Ce contrat consistait dans l'abandon d'un capital en pleine 

 propriété contre le service d'une rente perpétuelle ou tempo- 

 raire. L'essence de ce contrat, la cause de sa licéité était Tinexigi- 

 bilité du capital. Le bailleur de fonds ne pouvait jamais réclamer 

 sa somme, il l'avait donnée en mutuinn ^; mais le débi-rentier, 

 l'emprunteur était toujours admis à se libérer. Inexigible, le 

 capital était toujours remboursable. C'était, pour propriétaire et 

 tenancier, une forme précieuse de crédit, toute à l'avantage de 

 l'exploitation de Temprunteur. En effet, le prêt est indéfini, le 

 cultivateur n'a donc pas h. craindre de se voir inopinément récla- 

 mer un capital qu'il a immobilisé dans le sol et qu'il ne peut 

 rendre qu'en vendant son exploitation. Le prêt à long terme est 

 un desideratum, aujourd'hui presque irréalisable, du crédit agri- 

 cole. On voit que le moyen-âge en avait trouvé une parfaite réali- 

 sation. En même temps qu'elle était avantageuse au tenancier, la 

 constitution de rente l'était aussi à l'exploitation même, car, 



^ Le crédit gratuit disparaissait. « Il d'v a plus de charité parmi les 

 hommes, » dit le préambule de TordonnaDce des Archiducs du 8 mai 1600. 



* Tractatus de reditibus atinuis, 1625, Bibl. nat., MS. n» io562, ch. I ellIL 



Le taux légal auquel on pouvait constituer une rente, était à Liège et en 

 Flandre du denier 20 (o %), en Hainaut du denier 16 (6.25 ^ o). Britz, op. cit., 

 p. 602. — Cf. Tractatus, cité, ch. VIll : « Quod sit juslum pretium redituum 

 annuorum. 



3 Acte dellôo « Cum 1res marcas mutuo acceptas constiiissent, sex fru- 

 menli modios usuris solvebat. » — Piol, Cart. de S^-Trond, 1 I, p. 46. 



