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obligé de fournir la rente, l'emprunteur était obligé aussi d'em- 

 ployer le eapital à la terre et d'en tirer profit. Enfin, dernier 

 avantage, si ces profits étaient considérables, il pouvait à son gré 

 se libérer et rembourser le capital constitué *. 



La constitution de rente était un crédit mobilier ; une autre 

 combinaison juridique analogue créa le crédit foncier pour les 

 petits propriétaires. C'est le contrat de rente foncière, l'arrente- 

 ment dont nous avons expliqué plus baut les avantages écono- 

 miques. Ces avantages réunirent, à tous ceux de la constitution 

 de rente, celui d'une garantie supérieure, celle du sol, quand 

 Cbarles V eut proclamé leur rachetabilité générale 2. 



Ces contrats, dont la licéité avait d'abord été révoquée en 

 doute, furent évidemment permis depuis la célèbre déclaration 

 de Martin V et de Calixte III ^. Cet acte pontifical révèle, une fois 

 de plus, l'esprit de la législation ecclésiastique en matière de prêt 

 à intérêt. L'Église ne tolérait pas l'exploitation du faible par le 

 fort, du pauvre par le riclie. Elle ne voulait d'intérêt que pour 

 autant quil fiît justifié. Or il ne lui semblait justifié que si le 

 capital engagé courait un risque, ou si, pour l'avancer, le prêteur 

 se privait d'un bénéfice certain. Or, dans ce contrat de rente, 

 il y avait un risque très-clair, celui de perdre son capital, qui était 

 réellement aliéné et inexigible. Il y avait là sacrifice, risque et, 

 partant, cause de compensation. Avant d'examiner les crédits illi- 

 cites, disons donc un mot du caractère économique de la doctrine 



* Acte de 1229. Vente de biens pour racheter une rente annuelle de 

 24 marcs, Waulers, Table chronologique des diplômes imprimés , t. IV, p. 83. 



Parfois le service de la rente portait amortissement du capital. Acte de 1285, 

 Bull, de la Comm roy. hist., 3« série, t. XIII, p. 55. 



2 Exemples dans L. Vander Kindere, Siècle des Artevelde, p. 220. — 

 Schoonbroodl, Arch. du Val S^-Lamberl, t. I, n» 640. a» 1363. — Kempe- 

 neers, Oude vryheid Montenaken, t. II, p. 521, donne comme suit le taux des 

 rentes pour celle région : 



1587 9 «/o 1643 5 «/q 1724 5 «>/o 1749 S «/o 

 1640 15 o/o 1694 5 «»/o 1728 2 V-2 o/o 1756 3 ^j-i <>/„. 



3 Tractatus, cité, ch. III. — CIj. Jourdain, L'économie polilique au moyen- 

 âge, Mém. de l'Acad. des Inscript, et Beiles-Lettres, t. XXVIII, p. 14, 1874. 



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