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ne leur donnaient que trop le funeste exemple •. Les engagères 

 étaient des contrats par lesquels on vendait des biens-fonds avec 

 faculté de rachat pendant un temps déterminé. Ce délai expiré, 

 le créancier devenait propriétaire au prix de la vente 2. Or, bien 

 peu étaient en mesure de servir le remboursement. Celui-ci 

 devait se faire à date fixe, soit au change, soit à personne, soit 

 au porteur. Remarquons en passant celte circulation du titre 

 d'engagère, idée mère des institutions du crédit foncier. Le pre- 

 mier protêt justifiait la mainmise, et l'adjudication du fonds au 

 créancier ^. De cette manière, les nobles étaient privés de leurs 

 patrimoines, leurs familles déconsidérées, et les spéculateurs con- 

 quéraient les titres seigneuriaux. Enfin les privilèges des préleurs 

 frustraient les autres créanciers du débiteur, car a par deniers 

 empruntez, leur hiretaigcs et possessions sont du tout exécutez *. » 

 Les mesures législatives étaient peu efficaces pour réprimer ces 

 abus. Quelque inconvénient social qu'elle présente, l'usure est un 

 de ces rares fléaux qui sont provoqués et réclamés par leurs vic- 

 times. Les lois sur l'usure ne servaient donc qu'à aggraver le mal 

 et à faire payer par les emprunteurs les risques légaux qu'ils fai- 

 saient courir à l'usurier. L'usure est un de ces maux qu'il faut sur- 

 tout réprimer par des peines spirituelles, 1 Eglise catholique l'a tou- 

 jours fait, et par la moralisation des diverses classes de la société ^. 



* Voir plus haut, les impôts; Cf. BuU. de la comm. roij. dliisL, 2^ série, 

 t IV, pp. 37, 81 et passim. 



* Britz.op cit., p. 891. 



3 Ex. BormaDS et Borgnet, Cari, de Namur, t. II, p. 27, acte de 1556. — 

 C. de Borman, Fiefs de Looz, acte de 1367. — Wauters, Environs de Bruxelles, 

 t. I, p. 191 et passim. — Brabantsche Yeesten, t. II, p. 633. 



* Ordonnance citée d'Aubert de Bavière, loc. cil. --Baudouin, comle de 

 Flandre tt de Uainaut interdit les usures (1198) « quoniam ex usurà multa el 

 infinita scaturiunt mala, videlicet ecclesiarum destructiones, nobilium et 

 ignobilium, principum et magnalum exhseredationes. « Namèche, HisL natio- 

 nale, t. V. 



s Wurlb, Discours de rentrée à la Cour d'appel de Gand, pp. 15 et suiv., 

 1864^, donne un aperçu sommaire de la législation belgique sur l'usure ; mais 

 nous ne pouvons admettre tout le comnicutaire qu'il en fait. 



Il ne faut pas conclure de notre texte que nous réprouvions tout acte législatif 

 en matière d'usure. Il faut toujours tenir compte de la situation particulière 

 de chaque société. 



