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assez inutiles. A la fin de l'ancien régime, le gouvernement autri- 

 chien comprenait fort bien que « tout ce qui gène la vente et 

 Tachât des grains, tend à gêner la circulation, à la resserrer, à 

 faire plutôt augmenter le prix qu'à le faire baisser, en même 

 temps que le cultivateur se décourage et que la nation qui vit de 

 l'agriculture en reçoit de l'affaiblissement * ». Mais malgré l'avis 

 des hommes d'État, il n'osait en pratique refuser satisfaction aux 

 réclamations populaires et renouvelait les édits, en même temps 

 que les interdictions commerciales. Quel était donc tant à l'inté- 

 rieur qu'à l'extérieur, le régime commercial des grains sous Tan- 

 cien régime? 



Le commerce intérieur était entravé depuis longtemps par la 

 vieille organisation des tonlieux. 



Le tonlieu n'était à l'origine qu'un tribut payé pour les pas- 

 sages d'eau, mais dans le cours du moyen-àge, et déjà sous les 

 Francs, son sens fut étendu aux passages de terre 2. C'était là un 

 droit domanial par excellence résultant du droit incontestable 

 qu'a tout propriétaire de mettre à prix le droit de passer sur 

 sa terre ^. Ce droit se percevait dans tous les domaines, de tous 

 les marchands non privilégiés, sur toutes les marchandises, 

 voyageant par eau ou par terre, fussent-elles mêmes en simple 

 transit ''*. 



Le tout évidemment comportait des variétés locales d'après les 

 diverses juridictions. On peut donc accepter cette définition du 



^ Avis du conseil privé (1771) émis dans ime consullatioii du conseiller 

 Kulberg. Il faut avouer cependant que cette jurisprudence n'était pas fixe, car 

 en 1765, par l'organe du conseiller de Cock, la même assemblée avait émis un 

 avis difTérent. Gachard, La législation des grains en Belg. au XVIII" siècle, 

 Bdll de l'Acad. ROY. BE Belg., t. XVII, l»"* partie, p. 28. 



^ Teloneum. « Tribulum de mercibus marinis circa liltus acceptum. « 

 Ducange, v» teloneum. — Suc terre. Id., v teloneatus, capit. Chlotar, 619, 

 an. 9. 



' Marlinez, Hetrecht domaniael van Drahant. 



* Sur la généralité de ce droit voir divers textes, notamment : Actes de 



l'empereur Olhon, Cartulaire des Dunes, p. 179. —Angleterre : et (rans- 



verso {lransil}.lb\Ci.,i). 177. — 1222, Bdll. dela-Comm, roy. d'hist., 5« série, 

 l. XIII, p. 31. 



