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tonlieu: c'est un ancien droit domanial imposé sur l'entrée et la 

 sortie des marchandises, même sur celles allant, dans l'intérieur 

 du pays, de l'une province à l'autre K 



Le tarif du tonlieu variait donc, mais il était généralement 

 proportionnel au poids et à la valeur de l'objet transporté ^. 



A l'époque féodale les tonlieux étaient ordinairement concédés 

 ou inféodés, mais les concessionnaires devaient se soumettre aux 

 termes de leur commission ^. Dans celle-ci le concédant prenait 

 des précautions spéciales pour empêcher que les entrepreneurs 

 n'entravent le commerce par leurs exigences outrées. Le rèi^le- 

 ment du tarif était imposé même aux feodati; l'acceptation des 

 •pots de vin leur était interdite; quand ils n'avaient que la con- 

 cession pour medietas, les seigneurs et eux-mêmes exerçaient 

 simultanément les recettes, sauf récompense le cas échéant. Enfin, 

 si le concessionnaire était indigne, exerçait des violences ou des 

 exactions, il pouvait être dépossédé par jugement de ses pairs s'il 

 était feodatus, révoqué s'il était simple commissionnaire. Parfois 

 la perception du tonlieu imposait au concessionnaire des obliga- 

 tions accessoires telles que la police du passage, l'entretien de la 

 route sur les revenus de la perception. Les tonlieux particuliers 

 existaient encore à la fin de l'ancien régime. 



Les tonlieux du prince étaient les plus importants et rentraient 

 dans l'administration générale du domaine. Leur perception était 

 confiée en Brabant au receveur du domaine, présidant une chambre 

 de tonlieux devant laquelle se vidaient les affaires contentieuses 



1 De Nény, Mém. hist. et polit, sur les Pays Bas autrichiens, t. H , p. 144. 



^ Règlemeût du tonlieu de Mods. L. Devillers, Cartulaire du cens du comte 

 de Hainaut, 1. 1, p. 19. — Voir divers tarifs dans les pièces justificatives de 

 Warnkônig, Histoire de Flandre, trad. G , t. II.— Les marchandises sujettes à 

 tonlieu ne pouvaient y échapper en prenant un autre chemin , et cela sous 

 peine d'amende {\iOi), Brab. Yeesten.i II, p. 723, éd.académ. 



' Exempt. :E. de Dynter, Chron.duc Brab.,\\v. IV, ch LXXVI.,éd. académ., 

 t. II, p. 149. Henri duc de Lorraine concède en fief le tonlieu de l'Escaut à Gode- 

 froid de Breda (1212). — G. de Borman, Un cartulaire du chapitre deS'Ser- 

 vais de Maeslricht, Bull, de la Comm. roy. de Belg., 5« sér., t. (X, p. 69. Com- 

 mission de Jean de Relte, nommé par le cliapitre, thelonarius de Lipperen 

 (1360). 



