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de cette nature *; elle était composée de marchands et de juris- 

 consultes 2. En Flandre cette branche du contentieux rcssorlissait 

 comme toute Tadminislration à la chambre de rencnghes. Le 

 nombre des chambres de tonlieux n'était jjas fixe; toute ville 

 pouvait en réclamer la fondation. Le règlement général des ton- 

 lieux dans les Pays-Bas unifiés, est arrêté dans les additions 

 successives à la Joyeuse Entrée de Brabant. Il prescrit notamment 

 la tenue d'un livre de droits, indiquant les exempts et la taxe 

 des non-exempts, la réparation civile des marchands surtaxés, 

 et plusieurs autres précautions qui sont plutôt du ressort d'une 

 histoire administrative ^. Les chambres de tonlieux étaient sou- 

 mises à la surveillance de la chambre des comptes, arbitre suprême 

 des questions financières, et plus tard du conseil des finances. En 

 1583, une chambre de tonlieu fut fondée en Flandre, et cette 

 juridiction fut ravie à la chambre des renenghes. Une chambre 

 supérieure de tonlieux était établie à Bruxelles et recevait appel 

 des autres chambres de Brabant. Elle-même était soumise à l'appel 

 du conseil de Brabant*. Ce régime administratif dura jusqu'en 

 1685. Alors la perception des tonlieux fut avec toutes les recettes 

 du domaine, mise à ferme par le gouvernement pour un certain 

 terme. Le système d'amodiation confia naturellement aux fer- 

 miers la perception de ces droits ^. La juridiction des chambres 

 se maintint jusqu'à l'établissement des juges des entrées et sorties 

 en 1G94. L'analogie eut alors pour etTet naturel de soumettre le 

 contentieux des tonlieux aux nouveaux juges domaniaux. Les 

 chambres de tonlieux conservèrent leurs autres attributions, 

 notamment la police de la voirie ^. 



* E. de Facqz, Ancien droit belgique, 1. 1, p. 104. — Marliuez, op. cit. t. I, 



* Koepluylen of thollenaers. Il y en avait six, plus six jurisconsultes, mais 

 ces chiffres étaient variables Tarlier et Waulers, Belg. anc. et mod., Tirle- 

 mont (ville). 



5 Edm. Poullet, Consfit. nat., p. 421. 

 *• E. de Facqz et de Nény, op. et loc. cit. 



s A. Pinchart, Arch. de la Cour des comptes, t. IV, init. — Placards de 

 Flandre, t. III, p. 846. 



* De Neny, op. cit., t. II, p. 132. — Pinchart, ibid., p. 93, n« 2. 



