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bourgeois pouvaient venir s'en approvisionner pour leur con- 

 sommation, mais non pour le commerce. Après ce terme la vente 

 et le transport redevenaient libres. Ce privilège, respecté long- 

 temps par les princes, grâce aux réclamations des intéressés, fut 

 insensiblement réduit par des règlements successifs. Enfin en 1734 

 un règlement administratif de Gand supprime comme inutile l'of- 

 fice de garde-étape ^ . 



En dehors de ces restrictions, le commerce était libre. L'article 6 

 de la Joyeuse Entrée de Brabant consacre pour tout Brabançon 

 la liberté du commerce. « Chacun peut commercer librement et 

 paisiblement en payant son tonlieu légitime ^. » Ce principe ne 

 fut pas toujours respecté, mais il resta néanmoins un principe, 

 auquel, en général, on ne touchait qu'à regret. 



Tel était le régime normal du commerce des grains à l'inlérieur 

 des Pays-Bas ; quel était le régime extérieur; quelles furent les res- 

 trictions apportées au libre commerce des grains avec l'étranger? 



Deux principes dominaient à cet égard notre régime commer- 

 cial avant le XVP siècle. Le premier : que le commerce avec les 

 étrangers est libre et quitte de toute imposition; le second, issu 

 du droit des gens : que, en cas d'hostilités avec une puissance voi- 

 sine, tout rapport mercantile se trouvait interrompu entre elle 

 et la Belgique ^. Cette liberté avait existé pour tout le commerce, 

 et notamment pour le commerce des grains, sauf quelques dispo- 

 sitions temporaires des ducs de Bourgogne, jusqu'à l'ordonnance 

 de 1522 pour la Flandre ^. « Vu la disette et la cherté des den- 

 rées, disait Charles-Quint en son préambule, vu les fréquentes et 

 fortes exportations, vu les achats faits au plat pays par des spécu- 

 lateurs en vue de conserver ces grains jusqu'au moment où ils 

 pourront satisfaire leur avidité déréglée, nous défendons l'expor- 

 tation des grains et leur achat hors du marché. » Cette ordonnance, 

 sans doute mal observée, fut renouvelée plusieurs fois, et Phi- 



' V. Gaillard, op. et loc. cit. 



"^ Edm. Poulie t, La Joyeuse Entrée de Brabant, p. 7i. 

 ^ Conseiller Delplanck, Mémoire sur les douanes, MS. ci lé par P. De Dec- 

 ker, op. cit., p. 256. 



* Placards de Flandre, 1. 1, p. 652, liv. II, rubr. 19. 



