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lippe II en étendit le dispositif à tout le pays en 1575 '. Les grains 

 étaient donc francs à l'entrée, mais la sortie en était interdite. 

 Les considérants de l'ordonnance impériale de 1522 révèlent 

 l'esprit qui la dicta. Ce sont les intérêts supposés des consom- 

 mateurs nationaux qui j)réoccupaient le législateur. On semblait 

 ne pas comprendre encore que personne n'est tenté d'exporter le 

 grain, quand le marché national lui-même offre au vendeur un 

 prix rémunérateur. 



Une institution célèbre allait bientôt altérer complètement 

 l'esprit de notre régime commercial. Philippe II, suivant d'ail- 

 leurs l'ancien principe national, avait établi l'interdiction de 

 sortie vers le pays ennemi pour toutes les marchandises, pendant 

 les guerres qui signalèrent son règne. Mais, il crut devoir y 

 apporter un tempérament et permettre la sortie sauf à obtenir 

 de l'administration, concession de passe-port ou licente, pour un 

 droit fixe. Les grains n'étaient pas soumis à ce régime. Leur 

 exportation n'était pas prohibée seulement en pays ennemi, mais 

 par toute frontière et par mesure d'intérêt publie. On ne pouvait 

 donc racheter le droit de les exporter ^. Philippe II, sur ce point 

 eut de la peine à faire exécuter ses ordonnances; les fraudes se 

 faisaient sur un grand pied avec la complicité des fonctionnaires ^. 

 La prohibition de sortie des grains semble cependant être restée 

 le principe, sauf à être plus ou moins sévèrement maintenue 

 dans la pratique d'après le prix des denrées alimentaires. Quand 

 les prix baissaient on tolérait l'exportation, mais si la cherté re- 

 paraissait, on republiait, rappelait les anciennes ordonnances 

 pour les remettre en vigueur*. 



1 Placards de Brahant, t. I, p. 390, liv. III, lit. III, eh. I. 



Le système commercial de Philippe II et ses édits sont vantés par Jean 

 Bodin, au point de vue des intérêts cationaux. Les six livres de la République, 

 livre VI, eh. II. Beaudriiiard, Jean Bodin et S07i temps, p. 485. 



^ « Graen in fuytvaeren verboden, ende innecomen vry » dit l'ordonnance 

 du 51 août 1597 organique des licentes. Placards de Brabant, t. I , p. 416. 

 Ce système était né sous Charles-Quint, en l'édit de 1542. A. Wauters, Un 

 essai de libre échange, loc. cit., p. 185. 



5 A. Pinchart, Inv. arch. de la Cour des comptes, t. IV, rubr. Licentes. 



* Ordonnance du 15 novembre 1630. Les anciens édits contre l'exportation 



