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Mais si la sortie resta en principe prohibée, l'entrée ne demeura 

 pas franche. C'est ici que nous allons voir se produire la modifi- 

 cation importante, qui en changeant nos principes économiques, 

 vint grever l'importation des grains. La guerre entre l'Espagne et 

 les Provinces-Unies était la raison apparente du maintien des 

 licentes. Par leur nature et par les déclarations des princes, créées 

 pour la durée de la guerre, elles devaient cesser avec elle. Malgré 

 les protestations des États, la continuation des hostilités donnait 

 à ce régime un air de légitimité. Mais dans le fond, la protection 

 du commerce n'était que le prétexte, c'était le revenu qu'on pour- 

 suivait. Et de fait, ce revenu était considérable. Le traité de 

 Munster, signé le 50 janvier 1G48, supprima le prétexte, et sur 

 les réclamations des États belgiques, trois déclarations de la 

 même année suspendirent les licentes '. 



Cette suppression fut de courte durée. Nous ne pouvons entrer 

 dans le détail des débats constitutionnels et des démarches diplo- 

 matiques auxquels donna lieu cette intéressante question '^. Sa 

 solution seule importe au commerce des grains. Cette solution est 

 consignée tout entière dans le célèbre placard de Philippe IV, 

 du 12 octobre 1CS4. Le roi considère que la surcéance des droits 

 n'a pas abaissé le prix des denrées, que le commerce n'en a pas 

 bénéficié, que la suppression profite surtout aux sujets étrangers, 

 puisque les États voisins lèvent des droits analogues et que la réci- 

 procité est manifestement un droit, enfin que ces droits sont une 

 source de profits considérables pour l'État, et compensent ainsi par 

 une contribution équitable et facile à lever, une foule de charges 

 lourdes et parfois immodérées, a Ce serait, dit-il, choquer les 

 principes de la conservation des États, de retrancher un moyen 

 public, si ancien, si invétéré et si peu onéreux aux sujets ^. » 



L'ordonnance royale, on le voit, était un ])laidoyer en faveur 



a Sullen wordeii van nieuws ghepublieeri ende vercondicht; ende gheproce- 

 deerd tegen de transgresseurs. » Placards de Prabant, 1. 1. p. 324. 



* P. De Decker, op. cit.— Comte de Wynants, Origine des licentes et droits 

 d'entrée, 1750. Bibliothèque nationale, MS. n« 12541, 



2 Texte dans De Decker, ibid. 



5 A. Wauters, Un essai de libre échange, loc. cit., relate les démarches du 

 magistrat d'Anvers en faveur de la liberté. 



