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Cette organisation du conseil privé dans les Pays-Bas fut 

 calquée sans doute sur celle qui existait déjà en Bourgogne. 

 Là, en effet, les ducs, s'inspirant des institutions françaises *, 

 avaient établi un conseil privé ou « étroit » composé de six 

 personnes. Il se tenait dans l'hôtel du duc et suivait celui-ci 

 partout 2. Us avaient également une cour de justice semblable 

 aux conseils de justice des Pays-Bas, portant le nom de grand 

 conseil et siégeant à Dijon. Cette cour servit aussi vraisembla- 

 blement de modèle à Philippe le Bon pour l'érection dans nos 

 pays du grand conseil dont il va être question. 



Primitivement donc, le conseil privé des ducs de Bour- 

 gogne était composé d'éléments divers, de membres siégeant 

 irrégulièrement et jugeant toutes les affaires rapportées, quel 

 que fût leur nombre, quelque compétence que leur donnât leur 

 assemblage fortuit. Il lui fallut par conséquent le concours et 

 les lumières de jurisconsultes. C'est pourquoi Philippe le Bon, 

 en 1446, forma le grand conseil, tout en laissant subsister son 

 conseil privé. C'est à ce corps que le duc Philippe fait allusion 

 dans l'installation du grand conseil (6 août 1446), lequel fut 

 établi, « sans toutefois deschergier ne déporter ceulx qui sont 

 » de nostre conseil, en nostre hostel, de leurs estats et 

 » offices 3 ». Comme par le passé, le duc le consulta pour les 

 affaires énumérées plus haut. Toutefois, il perdit vraisembla- 

 blement de son importance. S'il continua à émettre seul son 

 avis sur tout ce qui concernait l'administration de la maison 

 et des finances du duc, il dut voir ses fonctions politiques 

 usurpées par le grand conseil, dont les attributions furent à la 

 fois politiques, judiciaires et financières. 



Cette situation faite au conseil privé par l'établissement du 

 grand conseil subsista jusqu'en 1473. Charles le Téméraire, 

 voulant à la fois pourvoir aux lenteurs et aux difficultés résul- 



1 Mémoires pour servir à l'histoire de France et de Bourgogne, p. 9, 

 2 e partie. 



2 Du Tillet, Recueil des roys de France (1580), pp. 258 et 306. 

 5 Bull, de la Comrn. roy. d'hist., 3 e série, t. XII, p. 142. 



