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tant de la multiplicité même des attributions du grand conseil 

 et faire un pas décisif vers l'unification juridique et judiciaire 

 des principautés soumises à son sceptre, porta, en décembre 

 de celte année, le célèbre édit de Thionville i. 



Cet édit laissa subsister le grand conseil comme conseil 

 politique central, si l'on veut comme conseil privé et comme 

 conseil d'État 2. \\ fut composé du chancelier, du chef du 

 grand conseil et de quelques maîtres de requêtes de l'hôtel ; 

 ces personnages devaient suivre le duc partout 3. Mais il lui 

 enleva ses attributions financières et judiciaires : les premières 

 passèrent à la chambre des comptes centrale de Malines; les 

 secondes furent données à un parlement sédentaire siégeant 

 aussi à Malines et composé des autres personnages qui avaient 

 formé le grand conseil 8. 



L'édit de Thionville répartissait comme suit les attributions 

 du parlement et du conseil privé : Le parlement avait la con- 

 naissance de toutes les causes et procès qui, avant son institu- 

 tion, étaient de la compétence du grand conseil comme aussi 

 de toutes les causes d'appel de tous les conseils et tribunaux 

 des provinces. Il pouvait en outre dépêcher « tous mandemens 

 » en cas d'appel, mandemens criminaux, relièvemens et 

 » toutes autres provisions de justice des pays de par deçà 

 » comme toutes choses qui concernaient l'adresse de la 

 » justice ^ ». D'autre part, le chancelier, le chef et les maîtres 

 de requêtes, c'est-à-dire le conseil privé, dépêcheraient 

 « rémissions, grâces des délits ou crimes, sauf-conduits de cri- 

 » mineux ou ennemis, rappeaux de ban à tems ou à toujours, 

 » respits des dettes, lettres d'État des causes, concessions et 

 » confirmation des privilèges et toutes autres choses qui se 

 » dépêchent en lacs de soye et cire verde 5 ». 



1 Placards de Brabant, t. IV. 



2 Poullet, Hist. polit, nat., t. II, p. 256. 

 "> Archives du conseil privé, carton 466. 



1 Art. XXIX et XXXII. 



a Art. XXXII. 



