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son hôtel et de trois autres personnages, devait le suivre par- 

 tout; elle était employée aux affaires d'État; elle constituait 

 son conseil privé. L'autre fut établie à Malines, sous le nom de 

 grand conseil, pour vaquer aux affaires de justice contentieuse. 

 Celui-ci avait donc une résidence fixe; le premier était ambu- 

 lant. Néanmoins, ces deux conseils ne formaient en réalité 

 qu'un seul collège. Quand les maîtres des requêtes effectifs se 

 trouvaient à Malines, ils avaient voix et séance au grand con- 

 seil 1. 



Après le trépas de l'archiduc Philippe et pendant la mino- 

 rité de l'archiduc Charles, l'empereur Maximilien confirma, 

 en 4508, l'établissement du conseil privé pour assister l'archi- 

 duchesse Marguerite, sa fille, qu'il avait établie régente des 

 Pays-Bas par acte du 18 mars de la même année. Il ordonna 

 que toutes matières d'importance, telles que bénéfices, offices, 

 grâces et autres, qui ne pouvaient être dépêchées sans le su et 

 le consentement du prince, seraient remises à l'archiduchesse 

 et à ceux de son conseil privé pour « estre par eux appointées 

 et vidées 2 ». 



Par lettres patentes du 20 décembre lo'15 3, l'archiduc 

 Charles confirma à son tour l'institution faite par Philippe le 

 Beau du grand conseil et du conseil privé, à charge pour l'un 

 et l'autre de ces deux corps de pourvoir aux affaires de leurs 

 offices comme il leur avait été prescrit par Charles le Téméraire 

 et Philippe le Beau. Il fit même défense à ceux du grand 

 conseil de connaître des affaires concernant ses domaines, 

 les aides, les finances et les comptes, à moins d'y être spéciale- 

 ment autorisés par lettres du conseil privé. 



i Butkens, Trophées de Brabant, suppl., t. II, liv. III, p. 299. — 

 Poullet, Hist. du droit pénal dans le duché de Brabant depuis Charles- 

 Quint, p. 24. — Placards de Brabant, t. IV, p. 328, art. 1 et 2 du règle- 

 ment. — Fréderichs, ouvr. cité, p. 47. — Archives du conseil privé, 

 carton 466. — Art. 14 du règlement de 1503. 



2 Archives du conseil privé, carton 466. 



3 Archives du conseil privé, carton 466. — Reg. de la chambre des 

 comptes, n° 915. 



