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Ce conseil était chargé de pourvoir au gouvernement des 

 Pays-Bas et à la conduite des affaires pendant l'absence et le 

 voyage du roi. Il devait résider en tel lieu que le roi lui ordon- 

 nerait et y siéger tous les jours deux fois, à savoir : depuis 

 8 heures jusqu'à 10 heures avant midi et de 3 à 5 heures après 

 midi, en toute saison de l'année. 



Il ressort de l'autorité et des instructions qui lui furent don- 

 nées, que ce conseil fut un conseil de régence et de gouverne- 

 ment, vu qu'il avait la faculté de « traiter, besoigner, terminer 

 » et conclure, à pluralité d'opinions, toutes les matières et 

 » affaires concernantes lesdits pays ; ordonner et faire dépes- 

 » cher toutes matières et provisions tant de justice comme de 

 )) police, grâces, rémissions et pardons, sauf et réservé des cas 

 » énormes, à scavoir des crimes de lèse-majesté, sodomie, 

 » hérésie, mutineries, cas de guet-apense et aultres sem- 

 » blables * ». 



Pour les offices, le conseil en avait la collation quand ils 

 viendraient à vaquer soit par mort, résignation ou expiration 

 de fermes. Toutefois, pour les offices de certaine importance, 

 comme ceux de gouverneurs, de conseillers, de maîtres aux 

 requêtes, des comptes, des recettes générales, le roi s'en 

 réservait la disposition expresse. 



Les états étaient aussi soumis à l'autorité du conseil. Celui- 

 ci pouvait les convoquer en assemblées particulières ou géné- 

 rales au lieu de sa résidence ; leur proposer toutes matières ou 

 affaires; demander des secours, des aides et des subsides; 

 enfin, communiquer avec eux comme si c'était le roi lui-même. 



Quant aux évocations des causes, le conseil avait aussi pou- 

 voir et autorité sur le grand conseil de Malines, comme sur 

 toutes les cours et conseils de justice du pays. 



Enfin, pour les bénéfices de la collation du roi, le conseil 

 devait les conférer aux personnes inscrites et dénommées au 

 rôle que le roi lui-même avait dressé, « chacun à son tour », 

 et les lettres patentes de collation devaient être dépêchées selon 



1 Lettres patentes du 23 juillet 1517. 



