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rédaction de coutumes et une foule de dispositions législatives 

 attestèrent-elles bientôt les progrès de la science *, Nous ne 

 citerons que les édits d'octobre 1540 2, qui furent, dans la 

 législation des Pays-Bas, le prélude d'importantes modifica- 

 tions et qui valurent à Charles-Quint les éloges de la postérité. 

 Dans la législation criminelle, l'intervention du conseil privé 

 se signala d'une façon non moins remarquable. La situation 

 judiciaire était des plus déplorables. En compulsant les comptes 

 des justiciers du XVI e siècle, on croit être aux plus mauvais 

 temps de cette sombre époque, et l'humanité ne s'afllige pas 

 moins de l'énormitc des crimes quede l'atrocité des supplices-**. 

 La corruption régnait dans tous les degrés de l'ordre judi- 

 ciaire 4 ; le régime des prisons était aussi affreux que le système 

 de justice criminelle 3. La longueur, la chicane, la « rongerie » 

 des procès affligeaient les particuliers et les corporations 6 . 

 Dès le commencement de son règne, Charles- Quint avait 

 cependant édicté certaines mesures pour adoucir cette situation, 

 mais elles ne constituaient que des palliatifs bien faibles à un 

 mal trop enraciné et porté à s'étendre. En 1540, les plaintes et 

 les doléances générales décidèrent Charles-Quint à faire dresser 

 par le conseil privé un projet d'édit pour « l'abréviation de la 

 justice )>. Ce projet fut communiqué, avec demande d'avis, 

 à tous les tribunaux du pays; mais les guerres qui survinrent 

 ne permirent pas d'examiner leurs opinions et d'arrêter une 

 bonne ordonnance sur la matière. A peine la paix fut-elle 

 rétablie, que l'Empereur invita le conseil privé à étudier la 

 question à nouveau et bientôt après parurent l'édit du 17 août 

 1546 et l'ordonnance du 7 octobre suivant qui fixa le salaire 

 des officiers criminels ainsi que le tarif des mesures de justice 7. 



1 Henné, Hist. de Charles-Quint, t. VII, p. 146. 



- Placards de Flandre, t. I, p. 767. 



: ' Henné, ouvr. cité, t. VII, p. 167. 



* Idem, ibid., p. 196. 



•'• Idem, ibid., p. 207. 



'"• Idem, ibid., p. 223. 



7 Placards de Flandre, t. I, p. 223. 



