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Le chef et président du conseil privé, Van Schore, avait adressé 

 à ce sujet un rapport remarquable a la régente. « Pour adver- 

 » tir l'Empereur de ce qui convient au bien de ses Pays-Bas 

 » et lui permettre d'y pourvoir avant son départ, il faut rappeler 

 » en premier lieu que Sa Majesté Impériale a toujours gardé 

 » et conservé ses pays et sujets en bonne justice et police, en 

 » tenant tous les conseils provinciaux en honneur et en révé- 

 » rence, en veillant à ce que leurs sentences fussent exécutées 

 » et observées comme elles l'ont été jusqu'à présent. Afin d'y 

 » continuer, elle a ordonné d'arrêter une bonne ordonnance 

 » tendant à abréviation de la justice; mais il est* à remarquer 

 » que les bonnes ordonnances ne servent de rien, si elles ne 

 » sont gardées, observées et exécutées. En conséquence, Sa 

 » Majesté feroit bien de mander les chefs des conseils des 

 » provinces où elle passera, et d'écrire aux autres pour leur 

 » enjoindre expressément de garder et exactement observer 

 » toutes les ordonnances et placards se dépêchant au nom de 

 )) l'Empereur pour le bien de ses pays; de faire corriger les 

 » transgresseurs, même les officiers, tant ceux de Sa Majesté 

 » que ceux des vassaux qui négligeront d'en surveiller l'exé- 

 » cution. Il convient de soutenir et de favoriser, au contraire, 

 » les bons officiers qui se montrent diligens et affectionnés 

 » pour bien et droiturièrement exercer leurs offices, sans les 

 » laisser fouler ou molester par qui que ce soit. Il est à recom- 

 » mander aussi aux conseils de justice de punir exemplaire- 

 )> ment les procureurs et avocats qui entreprennent causes 

 » notoirement iniques et injustes, et ne font que traîner les 

 )> affaires et délayer la justice au grand préjudice des parties 

 » et au mépris de leur serment, en tant qu'il n'y a cause si 

 » injuste, si inique et si déraisonnable qu'elle ne trouve pro- 

 » cureur et avocat pour la défendre. Que Sa Majesté enjoigne 

 )) également aux conseils de tenir leurs plaids au moins un 

 » jour par semaine par-devant tout le collège; de faire plaider 

 » en leur présence les avocats; de ramener au fait le démené 

 )> de l'affaire; de les obliger à prendre conclusion pertinente 

 )) en bonne éloquence et révérence envers la cour, comme on 

 » le faisait du passé; de réprimander publiquement les avocats 



