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qui leur était dû. Malheureusement, la situation extérieure 

 était toujours inquiétante et préoccupait tous les esprits. La 

 trêve de douze ans, conclue enfin à l'intervention du chef-pré- 

 sident Richardot et d'autres plénipotentiaires, permit de mettre 

 sérieusement la main à l'œuvre pacifique. 



Pour donner une idée des mesures préconisées et exécutées 

 par le conseil privé pendant cette période, il faudrait en 

 quelque sorte reproduire chaque placard, chaque édit, en 

 développer les motifs, en comparer le but avec les moyens et 

 les résultats. Défense de la religion, revenus de l'État, progrès 

 de l'agriculture, soulagement des classes laborieuses et 

 pauvres, importations et exportations, monnaies, police rela- 

 tive aux jeux de hasard , répression des délits , monts-de- 

 piété, etc., toutes les questions publiques et privées sont étu- 

 diées au conseil et résolues avec cette précision qui n'appar- 

 tient qu'à une législation s'inspirant du passé et songeant à 

 l'avenir pour régler le présent. 



Dans l'espoir de rétablir l'industrie manufacturière du pays, 

 le conseil fit renouveler, le 31 janvier 1610, le 9 février 1618 

 et le 30 juillet 1619 les défenses d'importation prononcées 

 à plusieurs reprises, dans les siècles précédents, contre les 

 draperies étrangères. 



Les tribunaux avaient aussi perdu leur autorité à travers les 

 discordes civiles ; les anciennes lois étaient négligées ou mal 

 interprétées. Le projet de réorganisation dont nous avons 

 parlé plus haut et qui avait été préparé par le conseil privé 

 sous le règne de l'archiduc Ernest, fut repris, « revisité », 

 puis enfin promulgué par les archiducs 4. Védit perpétuel du 

 12 juillet 1611, le plus beau monument de législation de 

 l'ancien droit, a constitué le droit commun de la Belgique 

 jusque dans les derniers temps 2. 



Protégée tacitement par les archiducs, la mainmorte se 

 développa, au commencement du XVII e siècle, d'une manière 



Britz, Ancien droit belgique, t. I, p. 154. 

 Mathieu, Le conseil de Flandre, p. 124. 



