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d'eau qui fit déborder le vase. La situation était d'autant plus 

 grave qu'au mécontentement général vint se joindre la tenta- 

 tive d'une grande partie de la noblesse pour enlever à 

 l'Espagne la souveraineté de nos provinces. 



Au milieu de ces embarras, Isabelle, assiégée d'instances qui 

 lui arrivaient de lous les points du pays, se décida à convoquer 

 les états généraux à Bruxelles. Les lettres de convocation sont 

 du 28 août 1632, et le 9 du mois suivant, l'assemblée se con- 

 stituait. Il n'est pas de notre travail de rappeler les décisions 

 que prit la nation par ses représentants; nous n'en rappel- 

 lerons que ce qui tient à notre sujet. Dans la séance du 

 12 octobre, le greffier proposa de supprimer les offices super- 

 flus au conseil privé *. Dans le cahier relatif aux « affaires de 

 la justice », les états consignèrent le but de leurs instances. 

 Ils invitèrent le gouvernement à veiller à ce que les magistrats 

 des villes et autres fussent maintenus dans leur juridiction, 

 « sans qu'aucun des consaulx supérieurs pussent emprendre 

 sur eux » ni s'attribuer la compétence des causes appartenant 

 aux juges subalternes 2. Ces réformes étaient nécessaires et 

 s'appliquaient aussi au conseil privé. Ce corps, guidé plutôt 

 par l'appât des épices que par le désir de rendre bonne justice, 

 s'érigeait souvent en tribunal et empiétait ainsi, contrairement 

 à ses instructions, sur les droits et les devoirs des conseils 

 provinciaux et des cours subalternes. D'autre part, des conlîits 

 très fréquents s'élevaient entre les trois conseils collatéraux 

 au sujet de leurs droits respectifs et des empiétements dans 

 leur domaine réciproque. Déjà en 1618, les archiducs avaient 

 tranché, en ce qui concernait le conseil privé et le conseil des 

 finances, la question des octrois 3, mais bien d'autres affaires 

 demandaient une solution qui mît fin à ces querelles de corps 

 à corps. C'est pourquoi Philippe IV, en 1632, fit examiner les 

 instructions du conseil privé et prendre des informations pour 



1 Gachard, Actes des états généraux de 1652, t. II, p. 385. 



2 Collection de mémoires relat. à Vhist. de Belgique, t. XXVIII, p. 44. 



3 Voir 3 e partie, chapitre V, § 7. 



