( 128 ) 



CHAPITRE III. 



SYSTÈMES ADMINISTRATIFS DES PAYS-BAS, DE 1702 A 1725. 

 § 1. De l'administration générale des Pays-Bas, de 1702 à 1718. 



Le conseil du roi, institué par le diplôme du 2 juin, était 

 composé d'un chef, de quatre ministres de robe, du surinten- 

 dant général «les finances et ministre de la guerre, d'un pro- 

 cureur général du roi et d'un secrétaire. Ce conseil était chargé 

 de délibérer sur toutes les matières et affaires du gouverne- 

 ment, justice, police et finances, qui étaient auparavant du 

 ressort des trois conseils collatéraux. 



Les alliés, qui eurent pendant quelques années l'administra- 

 tion du pays, après la bataille de Ramillies, modifièrent encore 

 cet état de choses. Ils érigèrent, le 21 juillet 1706 *, en la place 

 du conseil royal, un conseil de gouvernement appelé conseil 

 d'État 2 . Deux membres de l'ancien conseil privé en firent 

 partie : c'étaient le chef-président de Coxie et le conseiller de 

 Caverson. 



L'ordonnance qui établissait le conseil d'État portait que ce 

 conseil aurait et exercerait le gouvernement et ferait toutes les 

 expéditions au nom de Charles III; qu'il connaîtrait des grandes 

 et principales affaires, de celles qui regarderaient la direction, 

 sûreté et défense du pays, sans se mêler des affaires de grâce, 

 de justice et de police, lesquelles devraient être laissées aux 

 conseils, lois, juges et officiers des provinces et des villes; 



1 Gachard, Coll. de doc. inédits concernant Vhist. de Belgique, t. III, 

 p. 237. 



2 De son côté, l'électeur Maximilien-Emmanuel, mis en possession 

 des provinces de Luxembourg et de Namur, établit a Namur, le 11 juil- 

 let 1709, un conseil d'État et, le 11 août suivant, un conseil des finances 

 pour tout ce qui concernait son service. (Gachard, ouvr. cité, pp. 303. 

 et 305.) 



