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§ 2. Constitution de 1718. — Rétablissement du conseil privé 

 en 1725. 



Comme il importe de connaître, au moins superficiellement, 

 tout ce qui a eu quelque rapport à l'administration générale 

 de ce temps, nous allons donner les principaux éléments de 

 la constitution établie en 1718, et tâcher de signaler les causes 

 qui ont justifié, en 1725, son renversement et le rétablissement 

 des conseils collatéraux. 



L'acte constitutionnel du 29 mars 1718 porte, à l'article 3, 

 que le conseil d'État se composera du gouverneur général, en 

 son absence du ministre plénipotentiaire, et de conseillers de 

 robe et d'épée. Les conseillers prenaient rang selon l'ancien- 

 neté de leur nomination. Ils opinaient dans le même ordre, 

 à commencer par le conseiller de robe le moins âgé. Les 

 membres de ce conseil délibéraient sur les matières qui leur 

 étaient soumises et donnaient leurs opinions motivées. Le 

 gouverneur décidait seul ; en son absence, c'était le ministre 

 plénipotentiaire et, à son défaut, le plus ancien des conseillers. 



Les attributions du conseil avaient pour objet le gouverne- 

 ment politique et civil, l'administration de la justice, des 

 finances, de la police, des grâces et généralement tout ce qui, 

 auparavant, rentrait dans le domaine des trois conseils colla- 

 téraux. Le gouverneur avait la faculté d'appeler au conseil 

 d'État l'archevêque de Malines, le commandant des troupes, le 

 président du grand conseil et le chancelier de Brabant. 



Le personnel du conseil consistait en cinq secrétaires dont 

 un audiencier, deux pour les affaires anciennement du res- 

 sort des conseils d'État et privé et deux pour les affaires des 

 finances. Celles-ci étaient dirigées par un conseiller d'Etat 

 nommé directeur général. Ce fonctionnaire avait sous ses ordres 

 trois intendants de résidence à Bruxelles et quatre subdélé- 

 gués répandus dans les provinces. Le produit des finances 

 était versé dans deux caisses, dont l'une était destinée à la 

 recette générale, l'autre à la recette particulière des subsides 



