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» Il est universellement reconnu aujourd'hui qu'il n'est pas 

 » possible de faire traiter dans un seul conseil toutes les 

 » affaires qui entrent dans le gouvernement supérieur d'un État. 

 » Mais si cette maxime est vraie dans sa généralité, elle l'est 

 » particulièrement pour les Pays-Bas, où les droits, les usages, 

 » privilèges, les prétentions de chaque province et de chaque 

 » ville se présentent sous un aspect différent et où la variété 

 » des sources des revenus n'admet même pas l'uniformité 

 » dans les principes 1. » 



CHAPITRE IV. 



HISTOIRE DU CONSEIL PRIVÉ, DE 1725 A 1794. 



§ 1. Caractères du conseil privé de Charles VI. 



Le conseil privé institué par Charles VI différait essentielle- 

 ment de celui établi par Charles-Quint. Cette différence tenait 

 à la diversité même des constitutions de 1531 et de 1725. En 

 effet, comme nous le verrons tantôt, malgré le maintien du 

 principe de la division du travail entre les trois conseils colla- 

 téraux et malgré le maintien scrupuleux des titres et des 

 appellations anciennes, la forme du gouvernement, c'est-à-dire 

 la manière dont étaient constitués et organisés les conseils 

 collatéraux en 1725, était séparée par un abîme du système 

 inauguré par Charles-Quint. 



L'article 5 des instructions du 19 septembre donnait au chef- 

 président et aux conseillers les mêmes fonctions et préroga- 

 tives que celles du 12 octobre 1540. 



L'article 9 ordonnait au conseil privé de s'abstenir de 

 prendre connaissance d'aucune cause en matière contentieuse, 

 ni d'admettre aucune instruction, contestation ou décision par 

 voie ou ordre judiciaire, l'Empereur voulant que le conseil 



* Chap. XVI, art. XIII. 



