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promulguées en 1754, en 1766, en 1772, en 1773 et en 1775<. 



La justice criminelle aussi ne répondait plus aux idées du 

 temps. Les supplices atroces introduits dans la législation 

 criminelle depuis des siècles étaient encore religieusement 

 conservés en Belgique. A la suite des idées humanitaires qui 

 avaient surgi, le gouvernement crut devoir introduire des 

 modifications au système existant. Une lettre du prince Charles 

 de Lorraine, adressée au conseil privé le 2 août 1765, attira 

 l'attention de ce corps sur les abus dans l'administration de la 

 justice criminelle 2 . 



Une seconde dépêche du 31 mars 1 766 3 , adressée égale- 

 ment au conseil privé, signalait le retard des tribunaux à 

 répondre aux questions qui leur avaient été adressées et 

 ordonna, en les leur rappelant, de provoquer spécialement 

 leurs réponses sur la convenance qu'il pourrait y avoir d'abo- 

 lir la torture et la marque. Mais le conseil privé se heurta 

 contre l'opposition faite au projet par les conseils de justice et 

 toutes les autorités en général. En 1771, la question fut mise 

 de nouveau à l'étude au conseil privé. Le conseiller de Fier- 

 lant rédigea deux mémoires, l'un en faveur de l'abolition de la 

 torture, l'autre en faveur de l'abolition des peines afflictives et 

 leur remplacement par la détention dans des maisons de 

 force; et, par résolution du conseil, ces deux remarquables 

 travaux furent envoyés à tous les conseils provinciaux, le 

 22 juin 1771, avec ordre de les examiner et d'y répondre. 



Les efforts du conseil privé allèrent encore se briser contre 

 la résistance obstinée des conseils de justice : dix ans s'écou- 



1 Faider, Études sur les constitutions nationales, p. 88. — Discailles, 

 Le règne de Marie-Thérèse, p. 180. 



2 Procès-verbaux des séances de la Connu, roy. pour la publication des 

 anciennes lois, t. I, pp. 223 à 225. — Visschers, La jurisprudence crimi- 

 nelle en Belgique avant 1789 (Revue belge, année 1835). — Galesloot, 

 La jurisprudence criminelle en Belgique avant 1789 (Ann. de la Soc. 

 d'archéol., t. XV, p. 306). 



3 Procès-verbaux des séances de la Comm. roy. pour la publication des 

 anciennes lois, t. I, pp. 223 à 225. 



