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professaient leur religion publiquement et pria l'Impératrice 

 d'ordonner contre eux les poursuites édictées par les anciens 

 placards. 



Le conseil privé adressa au gouverneur général un rapport 

 détaille sur cette affaire. Le zèle immodéré du bailliage était 

 mis en évidence et blâmé vigoureusement. S'il est vrai, dit le 

 rapporteur, qu'a la rigueur on ne puisse souffrir dans les Pays- 

 Bas aucun hérétique, excepté ceux des garnisons hollandaises, 

 l'intention du gouvernement est de laisser les dissidents en 

 paix sur ce qui concerne leur croyance, tant qu'ils seront tran- 

 quilles eux-mêmes et qu'ils ne troubleront pas l'ordre public. 

 Or, la situation à Rongy ne motive en rien les rigueurs 

 qu'on réclame du gouvernement : les assemblées particulières 

 que les réformés tiennent dans leurs maisons ne sortent pas 

 des bornes du culte privé; le scandale qui résulte de leur pré- 

 sence n'est qu'un « scandale théologique » dont le gouverne- 

 ment n'a pas à se préoccuper. 



A la suite de ce rapport, un décret impérial défendit d'in- 

 quiéter les protestants au sujet de leurs assemblées ■«. 



Nous ne multiplierons pas davantage ces citations : nous 

 pouvons dire qu'au moment où Marie -Thérèse laissa le trône à 

 son fils Joseph II, le conseil privé est largement partisan d'une 

 tolérance tacite pour les opinions individuelles. On pourrait 

 en conclure qu'il adoptera sans hésitations les idées de Joseph II 

 sur la « liberté de croire » ; nous verrons qu'il n'en fut pas tout 

 à fait ainsi. 



§ 5. Le conseil privé pendant le règne de Joseph II. 



En faisant connaître aux états de nos provinces la mort 

 de sa mère (29 novembre 1780) et son propre avènement, 

 Joseph II leur donnait l'assurance que non seulement il aurait 

 un soin particulier de les maintenir dans la jouissance de leurs 



1 Hubert, ouvr. cité, p. 90. — Archives du conseil privé, carton 129 l 2. 

 — Archives de la chancellerie, reg. 152, fol. 185. 



