( 172 ) 



privé, donna immédiatement lieu à une consulte *. Dans la pre- 

 mière partie de ce travail, le conseil s'expliqua sur la convenance 

 d'étendre, mais sans émaner pour cela de loi en forme, la tolé- 

 rance adoptée déjà aux Pays-Bas et de permettre môme aux 

 protestants d'Ostende de bâtir un oratoire dans cette ville. 

 Dans la seconde partie, il suggéra les dispositions à faire pour 

 adapter à ces provinces le système général de tolérance que 

 Joseph II voulait y introduire, système qu'en partie il avait 

 proposé lui-même en présence de l'Empereur, en s'expliquant 

 sur les vues qui lui avaient été annoncées à cet égard. 



Après avoir pris l'avis du chef-président, les gouverneurs 

 généraux envoyèrent, le 12 novembre 1781, sous forme de cir- 

 culaire au nom de l'Empereur, aux évêques, aux tribunaux de 

 justice, aux fiscaux et à l'Université de Louvain, le décret 

 connu sous le nom de décret de tolérance 2 . 



Au décret étaient joints ces quelques mots du chef-prési- 

 dent : « En vous remettant la dépêche ci-jointe, LL. AA. RR. 

 » me chargent de vous informer par cette lettre particulière, 

 » que c'est l'intention de l'Empereur qu'il ne soit fait aucune 

 » publication à cet égard 3. » 



Le décret de tolérance provoqua, comme on sait, des protes- 

 tations virulentes chez les corps constitués et les évêques qui 

 avaient reçu communication des volontés impériales. Le con- 

 seil privé fut appelé à consulter sur leur valeur (17 décem- 

 bre 1781). Il fit remarquer qu'en général les remontrants 

 avaient mal compris le terme de tolérance et l'avaient con- 

 fondu avec la liberté indéfinie de la religion protestante; que 

 cette erreur et un zèle outré avaient fait naître chez quelques- 

 uns des appréhensions déplacées ; que cependant presque tous 

 s'étaient conformés à la résolution de l'Empereur et avaient 

 donné l'exemple de la soumission à la loi d'une tolérance civile 

 qui, de fait, était déjà établie aux Pays-Bas; sauf que les états 



i Archives de la chancellerie, D. 106. R. 



2 Archives du conseil privé, carton 1292. 



3 Hubert, ouvr. cité, p. 113. 



