( 174 ) 



meilleure exécution, si par une lettre circulaire il était dit 

 « que les dispositions énoncées ne dérogent point à ce qui a 

 » été observé jusqu'icy soit à l'égard des apostats, soit à 

 » l'égard de la séduction ou du scandale en matière de reli- 

 » gion *. » 



Sur le second point des réclamations, qui avait trait à l'ad- 

 mission des acatholiques aux emplois civils, voici en quelques 

 mots l'opinion du conseil privé. II fit observer d'abord que 

 cet article était la pierre d'achoppement où les états et les 

 administrations municipales s'étaient principalement arrêtés, le 

 trouvant, disaient-ils, incompatible avec la religion dominante, 

 avec le bien-être des provinces belgiques et avec leurs privi- 

 lèges, leurs droits, leurs usages les plus importants et les plus 

 précieux, surtout s'il s'agissait des emplois du gouvernement 

 ou de ceux auxquels était attachée quelque autorité publique. 



Sur ce point, le conseil privé partagea l'opinion des remon- 

 trants et adopta les motifs sur lesquels ils la fondaient, témoi- 

 gnant qu'il n'était pas étonnant de rencontrer partout la 

 remarque qu'une tolérance ordinaire ne s'étendait pas jusque- 

 là; que l'exemple assez universel de n'admettre à ces sortes de 

 places que ceux de la religion dominante semblait justifier la 

 crainte qu'on avait que des protestants ne favoriseraient guère 

 les règles et les prérogatives de la religion catholique contre 

 celle qu'ils professaient eux-mêmes; qu'ils ne seraient guère 

 portés à proposer ni à maintenir des lois qui auraient ces pré- 

 rogatives pour objet, et surtout qu'ils seraient peu propres à 

 surveiller ceux de leur secte pour les empêcher d'empiéter sur 

 la religion dominante, et qu'en outre, la différente façon de 

 penser qu'entraîne nécessairement la différence de religion 

 dans les corps troublerait cette harmonie et cette tendance 

 unanime vers le bien du service, à tous égards si désirables. 



D'après ces considérations, le conseil privé envisageait lui- 

 même l'admission des protestants aux emplois publics comme 



* Archives de la chancellerie, D. 106. R. 



