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une chose capable d'entraîner les plus grands inconvénients. 

 Et, pour tranquilliser du moins les esprits sur cet objet, sans 

 toutefois qu'on se rétractât, il suggéra l'idée de déclarer, dans 

 la circulaire proposée ci-dessus, « que l'on doit s'en rapporter 

 » avec une pleine et entière confiance à la sagesse de S. M. 

 » et à son attachement à la religion catholique; et que l'on 

 » doit se tenir assuré, en conséquence, qu'il en serait usé sur 

 » ce point de manière à ne préjudicier ni à la religion domi- 

 » nante, ni à la tranquillité et au bien-être du public *. » 



Le gouverneur général et le ministre plénipotentiaire adop- 

 tèrent cette manière de voir du conseil privé. Le chancelier 

 Kaunitz, de son côté, convint qu'il fallait donner sur ces deux 

 points un apaisement à la nation « flamande », sans cependant 

 se lier les mains. « Du reste, disait-il dans son rapport à l'Em- 

 » pereur^, dans une nation où, par suite de la constitution, 

 » une province n'admet pas aux emplois municipaux et de jus- 

 » tice les sujets d'une autre province, dans une nation pareille, 

 » dis-je, il n'est pas étonnant qu'on s'attache surtout à exclure 

 » de tout emploi des protestants qui, du moins actuellement, 

 » ne peuvent guère être que des étrangers pour tout le pays. 

 » Mais lorsque le nouveau système de tolérance aura pris une 

 » certaine consistance et qu'aux Pays-Bas mêmes il se formera 

 » des sujets protestants propres aux emplois soit municipaux, 

 » soit du gouvernement, leur nomination ne fera plus la 

 » même sensation que dans ce moment-ci. » 



Cependant, cet apaisement à donner à la nation, Kaunitz 

 ne l'entendait pas à la façon du conseil privé, c'est-à-dire en 

 déclarant simplement que les dispositions faites sur la matière 

 ne dérogeaient pas à ce qui avait été prescrit jusqu'alors, soit 

 à l'égard des apostats, soit à l'égard de la séduction ni du scan- 

 dale en fait de religion; « mais comme les anciennes lois sur 

 » ces sortes de crimes sont, disait-il, en général et partout 

 » trop sévères, et qu'il s'agit d'introduire une nouvelle juris- 



1 Archives de la chancellerie, D. 106. R. 



2 Rapport du 30 janvier 1782 (Archives de la chancellerie, D. 106. R.). 



