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provisoirement leur résidence à Bonn. Le gouvernement se 

 trouvant dissous par la force des circonstances, ces princes 

 instituèrent, le 10 janvier 1790 1, une jointe qu'ils chargèrent 

 d'examiner les affaires relatives aux provinces belgiques, qui, 

 avant la réforme de 1787, avaient été du ressort du conseil 

 privé, du conseil des finances et de la chambre des comptes. 

 Ils la composèrent, sous la présidence du commandeur de 

 Crumpipen, du conseiller d'État de Kùlberg, des conseillers 

 de Limpens, baron de Feltz et de Berg, et des secrétaires de 

 Lederer, de Malbeck et Pistrich. Cette jointe tint ses séances à 

 Trêves; elle était autorisée par ses instructions à décider sur 

 certaines affaires; pour les autres, elle devait adresser ses rap- 

 ports et propositions aux gouverneurs généraux. 



Entretemps, les provinces des Pays-Bas s'étaient unies et 

 confédérées, sous la dénomination d'États belgiques unis, et 

 avaient remis l'exercice de l'autorité souveraine à un congrès 

 formé de députés de chaque province. Joseph II mourut le 

 jour de l'installation de ce congrès, le 20 février 1790. 



§ 6. Le conseil privé pendant le règne de Léopold 11. 



Joseph II ne laissait pas de postérité; il eut pour successeur 

 son frère Léopold, grand-duc de Toscane. En attendant les 

 dispositions du nouvel empereur concernant le gouvernement 

 de nos provinces, l'archiduchesse et le duc, son époux, suppri- 

 mèrent, le 11 mars, la jointe de Trêves et la remplacèrent par 

 une commission royale qu'ils établirent à Luxembourg 2. Cette 

 commission était composée du président du conseil de Luxem- 

 bourg, du Rieux, en qualité de président; du conseiller de 

 Limpens; du conseiller du conseil de Luxembourg, La Fon- 

 taine; du secrétaire Muller et de l'auditeur de Brady, en 

 qualité de rapporteurs. 



Cependant la cour de Vienne s'occupait activement des 



1 Archives de la chancellerie : Révolution brabançonne, t. XIX. 



2 Protocole de la Commission royale, t. I, fol. 1. 



