( 196 ) 



» constateront et prouveront duement l'ancienneté et l'îm- 

 » portance de leurs services, ainsi que les autres motifs parti- 

 » culiers par lesquels ils se croiront autorisés à recourir à sa 

 » générosité, afin que, le tout bien examiné, Elle puisse juger 

 » ce qui pourrait leur être accordé en pension ou gratifica- 

 » tion ou autre secours, en conciliant sa libéralité avec le 

 » malheur des circonstances et la nécessité de ne pas sur- 

 » charger ses autres Etats *. » 



Lecture faite de ce décret, le chef et président chargea le 

 secrétaire L'Ortye de le mettre aux actes et, vu l'absence des 

 conseillers Bara et Sola qui, d'après les instructions données 

 par le ministre plénipotentiaire lors du départ de Ruremonde, 

 se trouvaient à Keysersweert, le conseil ordonna au même 

 secrétaire de leur envoyer une copie dudit décret et de les 

 requérir d'en donner connaissance aux officiaux et aux autres 

 employés du conseil qui se trouveraient dans la même ville. 

 Il fut résolu, au surplus, qu'une copie de l'acte de dissolution 

 du conseil serait remise à chacun des membres du corps pour 

 information et direction. Le chef et président se chargea d'en- 

 voyer lui-même celle destinée au conseiller baron de Barten- 

 stein, qui venait de partir pour Munster 2. 



Le conseil privé était alors constitué comme suit : chef et 

 président, De Fierlant; conseillers, de Le Vielleuze, de Berg, 

 Petit-Jean De Prez, Pouppez, Bara, Sola et de Bartenstein ; 

 secrétaires, Beaumont, L'Ortye et Vandeveld 3. 



Archives du conseil privé, reg. n° 304. 



Ibidem. 



Ibidem. 



