( 202 ) 



limites assignées à leur autorité et étaient portés à se passer du 

 gouverneur général. Le comte de Kônigsegg-Erps, qui remplit 

 en 1743 les fonctions de gouverneur pendant l'absence du 

 prince Charles de Lorraine, s'en plaignit à Marie-Thérèse. 

 ce II fait, disait-il de Steenhault, nombre d'actes d'authorité de 

 )> son chef de sorte qu'en quelque façon il n'exerce pas moins 

 » de pouvoir que le gouverneur général lui-même, de certaine 

 » façon même avec plus d'indépendance, puisque pour se 

 » faire obéir le gouverneur général doit au moins faire contre- 

 » signer ses ordres et a besoin pour la plupart des affaires de 

 » la paraphe du chef du conseil, pendant que, pour un grand 

 » nombre d'affaires, le chef-président n'a pas besoin ou ne 

 » croit pas avoir besoin des ordres du représentant ni même 

 » de lui rendre compte, et que pour d'autres affaires il envoie 

 » sans consulte des despêches et décrets que de stile le repré- 

 » sentant doit signer *. » 



§ 3. Fonctions du chef et président nu conseil privé. 



Au chef et président exerçant l'autorité qui revient au chef 

 de corps était attribuée la prééminence sur tous les conseillers 

 et les fonctionnaires subalternes du conseil. Le chef-président 

 personnifiait le conseil et résumait pour ainsi dire en sa 

 personne toutes les idées du corps auquel il était préposé. 



En dehors des jours et des heures ordinaires d'assemblée, 

 le chef et président pouvait convoquer extraordinairement le 

 conseil à telle heure qu'il le trouvait convenable, chaque fois 

 (ju'il jugeait que le service l'exigeait. 



Il lui appartenait, suivant ses patentes, « de proposer toutes 

 » matières et affaires qui y surviendront, demander les opi- 

 » nions, les ouïr et recueillir, conclure et arrêter ce qui aura 

 » été mis en délibération, faire expédier les dépêches qui en 

 » résultent ; garder les droits , souveraineté , hauteurs , 

 » domaines et autres prééminences de Sa Majesté; dépêcher 



1 Archives de la chancellerie, D. 14. g. 



