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» toutes lettres, provisions, octrois et commissions d'états, 

 » d'offices et de bénéfices et toutes autres sur lesquelles il 

 » aura été délibéré et qui auront été ordonnées, ainsi que de 

 » les faire sceller du scel de Sa Majesté à ce ordonné, dont il 

 » aura la garde. » 



Suivant les instructions de 1531 et de 1540, le chef devait 

 faire rapport verbal de jour à autre à la reine gouvernante des 

 c< choses d'importance » qui se traiteraient en son absence 

 au conseil « ensemble de l'avis d'iceluy pour par elle en 

 » résoudre. » En 1632, lorsque certaines modifications furent 

 apportées aux instructions de 1540, il fut décidé que ces 

 rapports se feraient par écrit; mais en 1664, le roi enjoi- 

 gnit au gouverneur général d'en revenir au rapport verbal *. 

 Au XVIII e siècle, cet usage fut de nouveau abandonné. 



Seul responsable devant le gouverneur général et le souve- 

 rain, le chef-président devait parapher toutes les dépêches des 

 conseils privé et d'État; les actes relatifs aux dignités ecclé- 

 siastiques et séculières, aux bénéfices et aux magistratures; 

 tous les placards dépêchés au nom du roi; les lettres de jus- 

 tice, de rémission ou abolition de quelque crime, de rappel de 

 ban ou autres grâces " 2 . 11 était défendu à l'audiencier et aux 

 autres secrétaires du conseil de présenter les dépêches à la 

 signature du gouverneur général, à moins qu'elles ne fussent 

 « marquées )>, c'est-à-dire paraphées par le chef-président ou 

 celui qui présidait en son absence 3 . 



1 « Mon Cousin, comme en l'an 163°2 a été apporté quelque change- 

 ment ou tempérament au regard de l'observance du septième article des 

 instructions du conseil privé ci-joint par copie, touchant les rapports 

 à faire au gouverneur général par le chef ou celui qui présidera audit 

 conseil de toutes choses d'importance qui se traiteront en son absence, 

 j'ai bien voulu vous faire cette, vous ordonnant de faire observer ponc- 

 tuellement le contenu dudit septième article selon sa forme et teneur, 

 sans prendre égard audit tempérament. — Madrid . 23 juillet 1664. » 

 (MS. 16044, p. 19, de la Bibliothèque royale.) 



2 Registres Verds, n<> 359, fol. 193. 



•"> Registres Verds, n° 360, fol. 61 v°. 



