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Il paraît qu'avant le règne de Charles-Quint nul paraphe 

 n'était apposé aux dépêches ou autres expéditions du gouver- 

 nement. L'usage en fut prescrit par les instructions des con- 

 seils privé et d'État en 1531, mais il ne fut mis en pratique 

 qu'à partir du traité d'Arras en 1579. La nécessité de l'emploi 

 du paraphe avait été reconnue par les abus fréquents qui se 

 produisaient en l'absence de tout signe d'authenticité sur les 

 pièces officielles. 11 est à remarquer toutefois que l'usage du 

 paraphe n'était introduit par le traité d'Arras qu'au conseil 

 d'État i. Ce n'est que quelque temps après qu'il s'est pratiqué 

 au conseil privé s. Il ne fut imposé au conseil des finances 

 qu'en 1595, par les instructions données à l'archiduc Albert 3. 



Le chef-président seul pouvait recevoir les requêtes ou 

 représentations qui s'adressaient au conseil, soit par des parti- 

 culiers ou par les conseils des provinces, les états, les magis- 

 trats et les autres administrations. C'était à lui aussi que se 

 remettaient toutes les dépêches adressées au conseil par le 

 souverain ou son gouverneur général, de même que les avis 

 qui étaient demandés sur les requêtes. 



Le chef-président seul dirigeait l'instruction de toutes les 

 affaires, à moins qu'il n'y rencontrât quelque difficulté et 

 alors il consultait le conseil. En conséquence, c'était lui qui, 



1 Par ce traité, il est stipulé, articles 16 et 17, qu'il y aura un conseil 

 d'État et que par celui-ci seront expédiées toutes les affaires et matières 

 à démêler avec les états des provinces comme il avait été fait au temps 

 de l'empereur Charles-Quint et que « toutes dépesches seront paraphées 

 au long de l'ung d'icelui conseil pour obvier aux inconvénients apper- 

 ceuz. » 



2 Archives du conseil privé, reg. n° 41 Ibis, fol. 170. 



5 «... que l'ordonnance de tenir l'audience et sceler avec contre-rolle 

 s'observe entre autres précisément et que toutes dépesches qu'aurez 

 à signer provenantes de vostre charge et régence, soient veues et para- 

 phées avant qu'elles vous soyent présentées, à scavoir celles procédans 

 desdits conseils d'Estat et privé, par le chef ou celui qui présidera esdits 

 consaux en son lieu et le premier en ordre d'iceux qui se trouveront 

 estre en cour, » (Archives du conseil privé, registre aux consultes, 

 n<> lllbis, fol. 170.) 



