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connaissance de la reine, mère de Charles II, régente de la 

 monarchie espagnole, cette princesse décida la question en 

 faveur du chef et président par une dépêche en date du 

 22 novembre 1G73, adressée au comte de Monterey, gouverneur 

 général des Pays-Bas, dans laquelle il est dit que « n'ayant 

 » président au conseil d'Estat avec titre particulier, celuy qui 

 » l'est et sera à l'advenir du conseil privé, estant conseiller en 

 » iceluy d'Estat, ayt la préséance audit conseil d'Estat et la 

 » maniance et direction des affaires qui s'y traitteront 4. » 



Ces dispositions s'exécutèrent dès lors sans nouvelle contes- 

 tation. Le chef-président prit toujours le pas sur tous les con- 

 seillers d'État plus anciens que lui ; c'est à lui qu'on remettait 

 les dépêches du souverain ou du gouverneur général adressées 

 au conseil ; c'est lui qui distribuait les affaires dans les réunions 

 de ce corps, qui les proposait, les mettait en délibération; qui 

 semonçait et demandait les opinions; qui paraphait les délibé- 

 rations ainsi que les dépêches qui en résultaient 2. 



En un mot donc, le chef et président du conseil privé rem- 

 plissait toutes les fonctions de président du conseil d'État, 

 quand il n'y avait pas de président en titre. Toutefois, il ne 

 jouissait pas de la prérogative d'avoir un fauteuil dans l'assem- 

 blée du conseil, cette distinction ayant été de tout temps 

 réservée au gouverneur général quand il jugeait à propos d'y 

 assister 3. 



Pendant le XVIII e siècle, les chefs et présidents du conseil 

 privé continuèrent de présider au conseil d'État et d'y avoir la 

 direction des affaires en l'absence du gouverneur général. Le 

 diplôme de 172o, rétablissant les conseils collatéraux, ne fait 

 cependant pas mention de cette prérogative; telle était néan- 

 moins la volonté de l'empereur Charles VI, car dans les 

 instructions à l'archiduchesse Marie-Elisabeth du 1 er septem- 

 bre 1725 4, il chargea cette princesse « de mettre les lettres, 



1 Registres Verds, t. II, fol. 86 v° et 214. 



2 De Neny, Mémoire sur le conseil privé. 



3 Archives de la chancellerie, D. 108. c. 

 * Chap. II, art. 12. 



