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nécessaires l. Au XVIII e siècle, ces dépenses étaient du ressort 

 des quatre premiers gentilshommes de la chambre, chacun 

 dans son année d'exercice 2 . 



D'après l'article 4 des instructions de 1531 et de 1540, l'ar- 

 ticle 6 de celles de 1545 et l'article 8 de celles de 1733, ceux 

 des finances étaient autorisés de connaître, avec le chef-pré- 

 sident, des tonlieux et parties du domaine royal, sommaire- 

 ment et sans figure de procès ordinaire. 



Toutes les affaires de finances où pouvaient se rencontrer 

 des considérations d'État ou des matières de justice et de police, 

 devaient être communiquées au chef-président par le trésorier 

 général 3. 



Le chef-président avait le droit de voir et de visiter tous les 

 comptes rendus comme toutes les lettres adressées à la chambre 

 des comptes 4. 



Si des plaintes pour malversations étaient faites à charge 

 d'un officier des comptes et des recettes, le chef-président 

 avait le devoir de l'entendre, soit à part ou en conseil, et au 

 besoin de le punir, soit pécuniairement, soit à la poursuite du 

 procureur général, selon l'exigence du cas». 



Il était statué par l'article 61 des instructions de la chambre 

 des comptes de Flandre du 5 octobre 1541, ainsi que par l'ar- 

 ticle 55 de celles de la chambre des comptes de Brabant du 

 28 mai delà même année, que dans le cas où un officier de la 

 chambre des comptes aurait, dans l'audition des comptes, de 

 propos délibéré et par malice, fait une faute « tellement, dit 

 » l'Empereur, que la punition dût appartenir à nous ou à notre 

 » chancelier ou chef du conseil, lesdits gens de comptes le 

 » feront savoir secrètement, de bouche ou par lettres à nous 



* État de ta France par tes Bénédictins, éd. de 4749, t. I, p. 223. 



2 Idem, p. 237. 



s Édit de 1725, art. 19. 



1 Instructions de la chambre des comptes de Brabant de 1541, art. 42. 

 — Id. de la chambre des comptes de Flandre, art. 58. 



5 Instructions du conseil des finances de 1541, art. 49; de 1540, art. 51; 

 de 1545, art. 84. 



