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» accoutumée les conseillers d'État de robe à l'effet de s'y 

 » rendre », cependant la chose ne se pratiquait pas ainsi, 

 mais conformément à ce qui était statué pour des cas de la 

 même nature par l'article 23 des instructions du conseil des 

 finances de 1531, l'article 22 de celles de 1540 et l'article 52 de 

 celles de 1545 : le trésorier général envoyait au chef-président 

 un greffier du conseil des finances pour le prier de faire convo- 

 quer, pour tel jour indiqué et pour telle affaire qu'il désignait, 

 les conseillers d'État en finances t. 



§ 6. Le chef et président, garde des sceaux. 



L'anneau ou scel royal a toujours été regardé chez la plupart 

 des nations comme un attribut essentiel de la royauté, et la 

 garde et l'apposition de ce scel comme une fonction des plus 

 importantes. 



Aux Pays-Bas, la garde des sceaux appartenait autrefois aux 

 chanceliers de Bourgogne. Après leur suppression, elle a été 

 attachée à la dignité de chef et président. Cette prérogative, 

 tous les chefs et présidents l'ont tenue, comme les chanceliers 

 d'ailleurs, de par leurs patentes et non par provisions parti- 

 culières. 



Dans les lettres patentes du 19 octobre 1520 portant l'éta- 

 blissement d'un conseil privé, on voit la disposition suivante 

 par rapport aux sceaux : « Notre dite Dame gardera nos sceaux 

 » lesquels elle fera délivrer au seigneur d'Aigny comme chef 

 » pour sceller les lettres et provisions, après quoi, les sceaux 

 » seront rendus à notre dite Dame et Tante. » Mais c'était un 

 arrangement particulier pour ce moment où la place de chan- 

 celier de Bourgogne n'était vacante que depuis peu de temps. 

 Peut-être l'Empereur ne setait-il pas encore décidé sur la 

 suppression absolue de cette place ni sur l'exercice des fonc- 

 tions qui en dépendaient. 



Les sceaux des Pays Bas consistaient dans le grand sceau et 



1 De Neny, Mémoire sur le conseil privé. 



