( 216) 



dans le contrescel qui s'appliquait derrière le premier. Le 

 grand sceau représentait le souverain assis sur un trône. A la 

 droite se trouvaient les armes de la monarchie et à la gauche 

 les armoiries pleines du souverain. Le contrescel représentait 

 encore les armoiries pleines du souverain. 



Le chef et président, en sa qualité de garde des sceaux, 

 pouvait porter derrière ses armes la représentation des sceaux, 

 par deux masses couronnées passées en sautoir *. 



Toutes les expéditions sur parchemin qui avaient la forme 

 de lettres patentes, devaient être scellées des sceaux dont le 

 chef et président avait la garde, soit qu'elles fussent du 

 département du conseil d'État, de celui du conseil privé ou de 

 celui des finances. 



Aucun de ces conseils, en effet, n'avait un sceau, mais seule- 

 ment un cachet portant l'empreinte des armes du souverain. 

 On s'en servait pour cacheter les lettres et souvent on imprimait 

 ces cachets sur du pain à chanter au bas des décrets couchés 

 sur les requêtes ou expédiés en forme d'actes ouverts. Au 

 conseil des finances, il y avait de plus un cachet particulier en 

 or, nommé le signet des finances, qui devait être appliqué en 

 pain à chanter sur les lettres de décharge, c'est-à-dire sur les 

 quittances vérifiées, expédiées en parchemin, que donnait le 

 receveur général des finances soit aux receveurs particuliers 

 qui versaient des fonds dans la caisse, soit aux états des pro- 

 vinces qui payaient leurs subsides, ou à d'autres qui remettaient 

 des fonds au bureau de la recette générale. On voit par les 

 anciennes instructions du conseil des finances, nommément 

 celles données par Charles-Quint, ainsi que par les instruc- 

 tions des gouverneurs généraux, qu'autrefois le souverain 

 tenait lui-même le signet ou en confiait la garde à celui qui, 

 pendant son absence, exerçait son autorité suprême. Mais plus 

 tard, la garde du signet appartint au trésorier général. Les 

 gouverneurs généraux étaient autorisés par leurs instructions 

 à le lui confier. 



4 Archives de la chancellerie, D. 108. c. 



