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Selon les instructions de 1531 et de 1540, l'apposition des 

 sceaux devait se faire ordinairement deux fois la semaine. 

 De Neny nous apprend qu'il tenait toujours les sceaux le 

 samedi *. Assistaient à l'apposition des sceaux, les officiers du 

 sceau, c'est-à-dire l'audiencier, le receveur, le contrôleur et le 

 chauffe-cire. Par un usage ancien, le secrétaire du chef-prési- 

 dent, qui présentait à son paraphe les expéditions à revêtir du 

 sceau, était aussi réputé officier du sceau et jouissait, en vertu 

 d'un tarif décrété par le gouvernement, des mêmes émolu- 

 ments que les officiers ordinaires. 11 y avait de plus un mes- 

 sager du souverain, portant la livrée de Bourgogne, qui était 

 particulièrement attaché au service du sceau. 



Le chef et président était en droit de faire intervenir à la 

 sigillature deux conseillers du conseil privé; mais on voit par 

 les observations du conseil du 1 er mai 1632, sur les instructions 

 de 1540, que cela ne se pratiquait plus dès lors; et le roi 

 Philippe IV déclara par sa résolution datée de Barcelone, le 

 12 mai de la même année, « qu'il se contentait que la sigillature 

 » se fît, comme de toute mémoire d'homme, par le chef et 

 » président, sans intervention de maîtres des requêtes ; que 

 » si néanmoins le président trouvait convenir au service de Sa 

 » Majesté de sceller en présence de conseillers ou maîtres des 

 » requêtes, ou de faire visiter les dépêches par lesdits con- 

 » seillers ou aucun d'iceux auparavant de les sceller, il y sera 

 » obéi. » 



La garde du sceau était un emploi inhérent à la personne 

 de celui que le souverain en avait revêtu et dont les fonctions 

 ne pouvaient être transmises à un autre sans une permission 

 spéciale du souverain. 



Dans les temps anciens, lorsqu'il y avait à la fois un chan- 

 celier de Bourgogne et un chef du conseil, celui-ci, qui pen- 

 dant les absences du chancelier en remplissait toutes les fonc- 

 tions, n'avait pas, par ses patentes, l'attribution particulière 

 de la garde des sceaux pendant ces absences. Il y eut, à cet 



1 Archives de la chancellerie, D. 108. c. 



