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Cependant, au XVIII e siècle, il était d'usage que les sceaux 

 fussent remis au doyen du conseil privé, dans les cas d'absence 

 ou de mort du chef et président, sans qu'il fallût pour cela 

 une commission particulière. Cet usage s'était déjà introduit 

 en 1632, car le conseil privé dit, dans ses observations de 

 cette année sur ses instructions, que l'article 2 s'observait, sauf 

 que la sigillature se faisait par le chef-président ou par le 

 premier conseiller en son absence. Mais il est à remarquer que 

 le roi déclara simplement, par sa décision sur ces observations, 

 « qu'il se contentait que la sigillature se fît par le chef-pré- 

 » sident », sans ajouter que pendant les absences du chef cette 

 fonction pouvait être remplie par le premier conseiller. 



En général , les ministres chargés de la garde des sceaux ne 

 pouvaient être trop attentifs à n'en pas faire un mauvais usage. 

 Leur fidélité, leur réputation, leur gloire y étaient intéressées, 

 et l'histoire présente nombre d'exemples où des ministres ont 

 cru donner une preuve éclatante de leur fidélité, de leur zèle 

 et de leur attachement en s'excusant d'obéir à leur souverain 

 même dans des cas où leur volonté paraissait ne pas s'accorder 

 avec l'intérêt de l'État i. Nous dirons à la louange de nos chefs- 

 présidents que la garde des sceaux fut toujours, entre leurs 

 mains, un dépôt sacré. 



Lorsque les intrigues des seigneurs eurent obligé Philippe II 

 à éloigner des Pays-Bas le cardinal de Granvelle, toutes les 

 grâces devinrent vénales et on accorda une quantité de lote- 

 ries, de tables de prêt, de sauf-conduits, de sûretés de corps et 

 d'autres diplômes de cette espèce. Armenteros, secrétaire par- 

 ticulier de la duchesse de Parme, eut la réputation d'avoir tiré 

 beaucoup d'argent de ces sortes de grâces que le chef et prési- 

 dent Viglius refusa souvent de sceller, ce qui fit qu'on imagina 

 plusieurs artifices pour éluder l'autorité du sceau ° 2 . 



1 Voir, entre autres exemples, Anonymi sed veteris et fidi chronicon 

 ducum Brabantiae, p. 175 (Leyde, 1707). — De Thou, Histoire univers., 

 année 1561. —Mémoires de Commines, t. IV, p. 99, éd. de Bruxelles, 1723. 



2 Hoynck, Analecta belgica, 1. 1, p. 38, art. 84; t. II, p. 375. 



