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Le chef et président devait veiller attentivement à ce que les 

 pièces présentées au sceau fussent dans les conditions voulues 

 par les lois, les institutions, les règlements, etc. 



Nous voyons qu'il est arrivé plusieurs fois à de Neny de ne 

 sceller des patentes qu'après y avoir introduit des modifica- 

 tions 4. Il en a même maintes fois renvoyé au conseil des 

 finances, soit parce qu'elles n'étaient pas du département de ce 

 conseil, soit parce qu'il y trouvait des vices de forme. 



Suivant les instructions du conseil des finances, il était 

 nombre d'objets dont nos souverains avaient réservé la dispo- 

 sition à leurs personnes. Pour ne parler que de ce qui se 

 trouve à cet égard dans les instructions de 1733, nous ferons 

 observer que, par l'article34, l'Empereur réservait à sa personne 

 la concession des privilèges perpétuels aux états, villes, com- 

 munautés, seigneurs des lieux et autres particuliers, de même 

 les rémissions du crime de lèse- majesté et d'autres d'égale 

 importance; par l'article 168, il interdisait toute aliénation, 

 vente et engagement de ses domaines, comme aussi l'augmen- 

 tation des engagères des parties domaniales, même si elles se 

 trouvaient engagées à un prix nullement proportionné à leur 

 valeur, Sa Majesté réservant tous ces objets à sa disposition ; 

 par l'article 170, il se réservait de permettre « la rédemption 

 des petits droits censaux irrédimibles », faisant partie des 

 domaines ; par l'article 177, il déclarait la même chose par 

 rapport aux coupes extraordinaires des bois qui, disait-il, 

 doivent être tenues pour aliénation. 



1 Ainsi, ayant remarqué dans les patentes de capitaine et prévôt de 

 Virton, expédiées au conseil des finances en faveur du comte de l'Épine 

 de la Claireau, que cet officier était chargé de prêter son serment entre 

 les mains du baron de Gemmingen, commandant de Luxembourg, et non 

 du gouverneur de la province, de Neny fit coucher sur le pli des patentes 

 la note suivante : « Ces lettres patentes ont été par Nous paraphées et 

 scellées, au jour des sceaux tenu extraordinairement le vendredi 1 er août 

 1760; bien entendu néanmoins que le comte de l'Épine, au lieu du ser- 

 ment qu'il est chargé de prêter entre les mains du commandant de 

 Luxembourg, le prêtera entre celles du président du conseil de la pro- 

 vince. » — Archives de la chancellerie, D. 108. c. 



