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En général, le chef et président ne pouvait sceller aucune 

 expédition réservée à la disposition du souverain, car comme 

 le mandement qui se trouve a la fin des instructions était nom- 

 mément adressé au chef et président, « avec ordre de les 

 » observer et les faire observer en tous leurs points et articles, 

 » sans y contrevenir en manière quelconque », il s'ensuit que 

 dans tout ce qui regardait son ministère, particulièrement en 

 sa qualité de garde des sceaux, il ne lui était pas permis de 

 concourir à la moindre contravention ou dérogation aux 

 mêmes instructions, à moins d'un ordre exprès du souverain 

 envers lequel il aurait été responsable d'avoir abusé de sa 

 place i . 



C'est conformément à ces principes que, par les instructions 

 de 1725 de l'archiduchesse Marie-Elisabeth en qualité de gou- 

 vernante générale, l'Empereur avertit cette princesse - « que 

 » le succès des opérations dépendra beaucoup de l'usage et 

 » bonne direction des sceaux que le chef-président du conseil 

 » privé a entre les mains, et à cette fin, ajoute l'Empereur, 

 )) vous ordonnerez et disposerez les affaires de telle manière 

 » que toutes celles qui seront de quelque considération, soient 

 » expédiées sur le pied des instructions et de l'usage ancien 

 » sous lesdits sceaux, afin que mon dit président en soit aussi 

 » informé et qu'il puisse vous avertir des dépêches qui pourraient 

 » être contraires à mes ordres et audit usage ou en quelque 

 » manière préjudiciables à mon service. » 



Les sceaux dont le chef-président avait la garde servaient pour 

 toutes les provinces des Pays-Bas, excepté celles de Brabant et 

 de Limbourg, pour lesquelles, en conséquence de l'article 4 

 de la Joyeuse Entrée, il y avait un sceau particulier dont le 

 chancelier de Brabant avait la garde. Le duc d'Albe, irrité du 

 recours que la comtesse d'Egmont avait pris au conseil de Bra- 

 bant à l'occasion du procès de son mari, qui s'instruisait devant 

 le conseil des troubles, ordonna que dans le cas de lèse- 



1 Opinion de de Neny (Archives de la chancellerie, D. 108. c). 



2 Chap. II, art. 13. 



