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majesté on se servît des sceaux qui étaient à la garde du chef- 

 président, et cela sur le fondement « que dans les crimes de 

 )> lèse-majesté tout privilège cessait *. » 



A l'avènement au trône d'un nouveau souverain, on faisait 

 graver de nouveaux sceaux. Ceux du souverain défunt appar- 

 tenaient au chef-président qui les faisait briser 2. 



§ 7. Serments prêtés et reçus par les chefs et présidents. 



Jean le Sauvage prêta son serment en 1515, en qualité de 

 chancelier de Bourgogne, entre les mains de l'archiduc Charles, 

 son souverain. Claude de Carondelet le prêta en qualité de 

 chef du conseil privé entre les mains du chancelier de Bour- 

 gogne. Pierre Tayspil, nommé président du conseil privé 

 en 1531, prêta son serment le 24 novembre de la même année 

 entre les mains du chef, l'archevêque de Palerme, en présence 

 de l'Empereur. Louis de Schore, ayant été fait chef et prési- 

 dent, fut chargé par ses lettres patentes du 10 octobre 15i0 de 

 faire son serment entre les mains de l'Empereur; il le prêta en 

 effet le lendemain, 11 octobre. Enfin, Viglius fut chargé par 

 ses lettres patentes du 1 er janvier 1549 de faire son serment 

 entre les mains de Marie de Hongrie, gouvernante des Pays- 

 Bas; mais il est à remarquer que l'Empereur se trouvait alors 

 en Allemagne. 



Depuis lors, il n'y a pas eu de chef et président établi pen- 

 dant la résidence de nos souverains dans les Pays-Bas, excepté 

 Englebert Maes, sous le règne des archiducs, en 1614. On n'a 

 pas ses patentes, mais il n'est pas douteux, dit de Neny3, qu'il 

 ait prêté le serment à titre de cette dignité entre les mains des 

 archiducs mêmes. Mais dans la suite, les chefs et présidents 



1 Hoynck, Analecta belgica, t. II, p. 400 (Lettre de Viglius à Hopperus 

 du 3 février 1567 (v. st.). — Idem, ibid., p. 410. 



2 En France, on donnait au chauffe-cire les sceaux rompus du roi 

 défunt. 



5 Archives de la chancellerie, D. 108. c. 



