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ont toujours prêté leur serment entre les mains du gouver- 

 neur général * . 



En France, tous les magistrats et les officiers principaux du 

 roi, nommément les gouverneurs particuliers de toutes les 

 villes du royaume, prêtaient leur serment entre les mains de 

 celui qui avait la garde des sceaux. Il n'en était pas ainsi dans 

 les Pays-Bas. Le gouverneur général ou le ministre plénipoten- 

 tiaire recevait le serment des principaux officiers. Le chef et 

 président ne recevait le serment des membres du conseil privé 

 qu'avec l'autorisation du gouverneur général ou du ministre 

 plénipotentiaire 2. Les membres des conseils de justice satis- 

 faisaient à cette obligation entre les mains de leur chef respec- 

 tif. Le prévôt de l'hôtel 3, les présidents des conseils de justice, 

 excepté le président de grand conseil et le chancelier du con- 

 seil de Brabant, prêtaient leur serment entre les mains du 

 chef et président. 



§ 8. Offices et bénéfices à la collation du chef et président. 



En France et en Angleterre, le chancelier ou celui qui tenait 

 les sceaux avait la collation de plusieurs offices ou bénéfices. 

 Les provisions de quelques-uns s'expédiaient au nom du roi, 

 d'autres au nom du collateur, sous sa signature et son sceau. 



Aux Pays-Bas, il appartenait aussi au chef et président du 

 conseil privé de disposer de plusieurs offices et bénéfices dont 

 les provisions s'expédiaient sous le nom du souverain. 



Avant la mort de Charles II, le chef et président disposait 

 du bénéfice des chapelles «castrâtes», tel que celui du château 

 Samson, au comté de Namur, et des chapelles royales fondées 

 dans la ville de Mons; et l'on voit dans les archives 4 que les 



1 Registres Verds, n° 361, fol. 171. 



2 Registres Verds, n° 361, fol. 171. — Archives de la chancellerie, 

 D. 14. s. 



3 Archives de la chancellerie, H. 411. 



* Archives de la chancellerie, D. 108. c. — MS. 16044, p. 162, de la 

 Bibliothèque royale. 



