( 225 ) 



7° Celles d'huissiers ordinaires du conseil privé et du grand 

 conseil, qui étaient au nombre de douze; 



8° Celle de messager ordinaire du grand conseil; 



9° Celles d'huissiers ordinaires et extraordinaires du conseil 

 de Luxembourg 1 ; 



10° Les places d'huissiers et de messager du conseil de 

 Flandre ; 



11° Celles de Prinselycken officier ou officiers du prince 2 ; 



12° Les places de notaire et d'arpenteur, après examen préa- 

 lable subi par les candidats à ces places. 



13° Le chef et président disposait aussi des huit places 

 d'huissiers d'armes du conseil de Namur; mais sept de ces 

 places furent rendues héréditaires et données en fief par 

 lettres patentes du 1 er juillet 1738 3, chacune pour une somme 

 de mille florins. Quant à la huitième, elle était conférée, je 

 pense, par le gouverneur de la province de Namur, le comte 

 de Lannoy-Clairvaux, administrateur de la province, s'étant 

 emparé de cette collation après l'évacuation de Namur par les 

 troupes du duc d'Anjou en conséquence de la paix d'Utrecht. 



14° Le chef et président de Neny s'attribuait aussi la nomi- 

 nation du gouverneur du grand béguinage de Sainte-Elisa- 

 beth, à Gand. Le 16 avril 1783, il donna l'apostille suivante 

 sur la requête de la grande maîtresse et des béguines qui pro- 

 posaient le comte de Drack pour succéder en cette qualité au 

 comte de Lichtervelde : « J'agrée la nomination présentée par 

 » cette requête, et soient en conséquence expédiées les provi- 

 » sions ordinaires sous le nom de Sa Majesté. » Il se fondait 

 sur ce que des provisions précédentes ne renfermaient pas la 



1 II y avait six places d'huissiers ordinaires; les titulaires résidaient 

 dans la ville de Luxembourg. La résidence des dix huissiers extraordi- 

 naires était iixée dans autant de localités de la province. 



2 C'étaient des espèces de sergents établis dans plusieurs magistrats 

 de la Flandre et en particulier à Gand et à Alost. 11 est question de ces 

 otiieiers dans la coutume de Gand, dans celle d'Alost et dans la concession 

 Caroline du 30 avril 1540. 



3 Archives de la chancellerie, D. 108. c. 



Tome LU. 15 



