( 227 ) 



de la Caroline forme le titre en vertu duquel cet hôpital et la 

 collation de ces places appartiennent au souverain, et que 

 depuis lors la disposition des provendes a été abandonnée aux 

 chefs et présidents. 11 résulte d'actes non interrompus que de 

 Neny et ses successeurs ont conféré ces places. Les provisions 

 s'expédiaient au nom du souverain, sous le grand sceau, avec 

 exemption des droits, par la raison qu'elles concernaient des 

 pauvres. Elles étaient adressées pour exécution au grand 

 bailli ou au lieutenant bailli, et elles portaient que Sa Majesté 

 « pour Dieu et en aumône donnait et conférait à N... le pain 

 » et la provende de la Maison-Dieu de Saint-Jacques en la ville 

 » de Gand, avec tous les droits, profits, etc., bien entendu que 

 » ledit pain et provende viendra autrefois à vaquer au cas que 

 » ledit N... vienne à se marier. » 



17° Le chef et président conférait aussi autrefois les quatre 

 places de messager du conseil de Flandre. Mais en 1673 ces 

 places furent données en engagère, chacune pour la somme de 

 C00 florins, pour le terme de cinquante ans. 



18° Les six places d'huissiers du lieutenant civil de Ylnda- 

 ginge i de la ville de Gand, qui étaient aussi à la disposition du 

 chef- président, furent également données en engagère en 1673. 



19° Le chef-président conférait encore la place de premier 

 huissier du conseil de Flandre et toutes les autres places d'huis- 

 siers de ce tribunal qui étaient répartis dans différentes villes 

 de la province, y compris celui qui résidait à Tournai, ressort 

 de la Flandre. Toutes ces places ont été, dans la suite, rendues 

 héréditaires et érigées en fief et relevèrent dès lors des cours 

 féodales des cantons de la résidence de chaque huissier. Je 

 n'ai pu découvrir 1 époque précise à laquelle remonte cette 

 inféodation, mais elle subsistait déjà en 1626, sauf à l'égard des 

 huissiers résidant à Tournai et à Douai, comme on le voit par 

 des lettres du gouvernement de cette année, réclamées dans 

 un règlement du 11 septembre 1627 2. 



1 Placards de Flandre, t. II, p. 283. 

 « Idem, t. III, p. 168. 



