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pendant plus d'une année, ils ne firent aucune concession. Un 

 décret censurant leur conduite et les rétablissant dans la jouis- 

 sance de leurs appointements mit fin au différend i. 



§ 10. Les privilèges qui affranchissaient les habitants de la 

 Flandre des confiscations, n'opéraient pas à l'égard des crimes 

 commis contre le chef et président. 



Les chefs-villes de la Flandre et le quartier du Franc de 

 Bruges jouissaient d'anciens privilèges en vertu desquels on ne 

 pouvait décerner la confiscation de biens contre leurs habi- 

 tants convaincus de crimes 2 . Mais ces privilèges ne tenaient 

 pas dans les cas de crime de lèse-majesté, de quelque espèce 

 qu'ils fussent. 



Lorsque Charles- Quint, par le fameux arrêt du 30 avril 1 5 iO , 

 eut privé les Gantois de tous leurs privilèges, il y substitua le 

 même jour une nouvelle concession connue sous le nom de 

 Caroline, portant article 61, « que les bourgeois de Gand es 

 ». crimes d'hérésie, de lèse-majesté en lous ses chefs et espèces, 

 » si comme de rébellion ou de commotion contre les droits et 

 » hauteurs du souverain, ou de fait commis sur aucun de son 

 » conseil juré, ou sur son bailli, sous-bailli, amman et ser- 

 » gent, à l'occasion de leurs offices, aussi en cas d'infraction de 

 » sauvegarde donnée par le souverain ou son conseil, fourfai- 

 » ront corps et biens, et en tous autres crimes où ils seront punis 

 » capitalement, seront francs et exempts de la confiscation de 

 » biens, fiefs et héritages 3. » 



1 Registres aux considtes du conseil de Brabant, t. IV, p. 344 ; Travaux 

 de la Comm. pour la public, des anc. lois, t. I, p. 82. 



8 Voir dans les Placards de Flandre, t. I, p. 796, la déclaration de la 

 reine de Hongrie du 13 mars 1549. — Meyer, Annales Flandr., liv. XXV, 

 rappelle le privilège accordé au Franc de Bruges en 1414. — Marchant, 

 dans sa Description de la Flandre, liv. I, p. 125, fait mention du privilège 

 accordé à la ville d'Ypres. 



3 Steur, Insurrection des Gantois, pp. 167-186; Placards de Flandre, 

 t. III, p. 235. 



