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Ces exceptions à l'ancien privilège des Gantois que l'Empe- 

 reur venait de supprimer, ou plutôt cette nouvelle constitution 

 de police qu'il donna, sans égard aux privilèges, était fondée, 

 en tant qu'elle concernait les officiers publics, sur la sauvegarde 

 dont ils devaient jouir dans X exercice de leurs fonctions et était 

 conforme à l'ordonnance émanée déjà pour la Flandre le 

 6 avril lo43 ». 



Mais ce qui n'était statué à l'égard des officiers publics que 

 pour les cas où ils étaient insultés en exerçant les fonctions de 

 leurs charges, avait lieu à l'égard de tous crimes, sans exception, 

 qui auraient été entrepris contre le chancelier de Bourgogne, 

 sa femme et ses enfants, les souverains des Pays-Bas ayant 

 trouvé bon d'accorder cette prééminence au chef de la justice 

 et de l'élever au-dessus de leurs autres sujets par une distinc- 

 tion éclatante qui, relativement à la sûreté de sa personne, 

 le mît pour ainsi dire au même rang que le souverain lui- 

 même. 



Voici comment le conseil de Flandre s'expliqua sur ce point 

 dans un mémoire présenté au conseil d'État le 9 janvier 1676 : 

 « D'où se reconnoit comme les princes souverains de ces pays 

 » ont toujours eu attention de conserver les prééminences de 

 » leurs ministres; si avant qu'au regard du chef et président du 

 » conseil privé de Sa Majesté, représentant sa personne en qualité 

 » de grand chancelier, les princes souverains de ces pays, tels 

 » que les ducs de Bourgogne, et auparavant les comtes de 

 » Flandre, ont déclaré que les confiscations des chefs-villes de 

 » Flandre seroient maintenues, sauf et à la réserve du crime de 

 » lèse-majesté contre sa personne (du souverain), madame sa 

 » compagne et messieurs ses enfants, comme de même au regard 

 » du chancelier, sa compagne et ses enfants 2. » 



1 Placards de Flandre, t. I, p. 215. 



* Archives de la chancellerie, D. 108. c. 



